L'évolution des dépenses de santé : enjeux et soutenabilité

Thèmes abordés

Évolution des dépenses de santé, enjeux, soutenabilité, système de santé, consommation de soins et biens médicaux, dépenses courantes de santé, soins infirmiers à domicile, déficit de l'assurance maladie, agences régionales de santé

Résumé du document

Les dépenses de santé peuvent être évaluées en fonction de plusieurs indicateurs. La consommation de soins et biens médicaux comprend la consommation de soins hospitaliers, de soins de ville, de médicaments, d'autres biens médicaux (prothèses…), des actes en ambulatoire et les transports des malades. En 2015, en France, la consommation de soins et biens médicaux représente 8.9% du PIB, soit 194.6 milliards d'euros. Les dépenses courantes de santé comprennent la consommation de soins et biens médicaux (qui composent 74.2% de ces dépenses), mais aussi les soins dans les services de soins infirmiers à domicile, les dépenses de préventions, les indemnités journalières et les dépenses de fonctionnement du système de santé (recherche, formations). En France en 2015, les dépenses courantes de santé représentent 11.8% du PIB, soit 262 milliards d'euros.

Extraits

[...] ➢ En 2005 en France, la DCS s'élevait à 197.5 Mds€ contre 262 Md€ en 2015. ➢ L'ONDAM exécuté en 2001 s'élevait à 108.77 Mds€ alors qu'il est de 185.2 Mds€ en 2016. Le PLFSS 2017 le fixe à un niveau plus élevé, à 190.7 Mds€. ➢ Cette évolution est la même dans les autres pays développés : en 1960, la moyenne des DCS dans l'OCDE était de du PIB contre en 2015. ➢ La France reste parmi les pays qui dépensent le plus en matière de santé. [...]

[...] Fiche: la maîtrise des dépenses de santé I. La maitrise des dépenses de santé est une priorité pour assurer la soutenabilité de notre système de soins A. Les dépenses de santé ont fortement augmentées ces dernières décennies 1. Les dépenses de santé : une masse financière difficile à appréhender ➢ Les dépenses de santé peuvent être évaluées en fonction de plusieurs indicateurs. ➢ La consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : comprend la consommation de soins hospitaliers, de soins de ville, de médicaments, d'autres biens médicaux (prothèse des actes en ambulatoire et les transports des malades. [...]

[...] Les efforts entrepris ont permis de contenir les dépenses de santé mais doivent encore être poursuivis A. Les mesures prises ces vingt dernières années ont permis de maitriser la progression des dépenses de santé 1. Ces vingt dernières années, la maitrise des dépenses de santé a été au cœur des réformes de notre système de soins ➢ La révision constitutionnelle du 22/02/1996 met en place les LFSS et en son sein, l'ONDAM. Ces outils rendent mieux compte de la situation financière de la Sécurité Sociale et fixent des objectifs à ne pas dépasser. [...]

[...] En pratique, chacun ayant ses effets pervers, il faut les combiner. ➢ On peut agir sur l'offre donc le producteur de soins (les professionnels de santé, les établissements). C'est par exemple le but du numerus clausus ou de la gestion du tarif des actes et des médicaments. ➢ On peut agir sur la demande donc sur l'usager. C'est par exemple le but du ticket modérateur (reste à charge), ou de la participation forfaitaire (de 1€ en France) visant à responsabiliser le patient. ➢ On peut agir via des réformes transversales. [...]

[...] Les estimations pour 2017 estiment que le déficit sera ramené à 2.6 Mds€. ➢ Si aucune mesure d'économie n'avait été prise dans le PLFSS 2017, l'ONDAM aurait progressé de Or, avec le plan d'économie de 4.1 Mds€, cette progression est estimée à B. Il faut poursuivre les efforts en matière de dépenses de santé pour assurer la soutenabilité du système de soins 1. L'efficience du système de santé peut encore être améliorée ➢ Dans son avis du 12 octobre 2016, le comité d'alerte émet des réserves sur le respect de l'ONDAM. [...]