Qu'est-ce que l'état social ?

Résumé du document

La définition de l'État social n'est toujours pas stabilisée, ce qui ne cesse d'étonner compte tenu de son importance économique et sociale. Depuis une trentaine d'années, c'est toutefois un usage étroit, centré sur la seule protection sociale, qui prévaut. L'objet de notre réflexion est de sortir de ce cadre contraignant, et de donner à l'Etat Social une définition large intégrant quatre piliers: la protection sociale, la régulation des rapports de travail (droit du travail, négociation collective, politique de l'emploi), les services publics et les politiques économiques (monétaire, budgétaire, des revenus, réglementaire, industrielle, commerciale, etc.) de soutien à l'activité et à l'emploi.

Extraits

[...] Chapitre 1 Qu'est-ce que l'État social? L a définition de l'État social n'est toujours pas stabilisée, ce qui ne cesse d'étonner compte tenu de son importance économique et sociale. Depuis une trentaine d'années, c'est toutefois un usage étroit, centré sur la seule protection sociale, qui prévaut. L'objet de notre réflexion est de sortir de ce cadre contraignant, et de donner à l'Etat Social une définition large intégrant quatre piliers: la protection sociale, la régulation des rapports de travail (droit du travail, négociation collective, politique de l'emploi), les services publics et les politiques économiques (monétaire, budgétaire, des revenus, réglementaire, industrielle, commerciale, etc.) de soutien à l'activité et à l'emploi. [...]

[...] Les formes d'organisation de l'État social, son architecture, sont elles aussi très variables selon les pays et les époques. L'une des dimensions essentielles à prendre en compte ici concerne la déconcentration et, plus encore, la décentralisation de l'intervention publique. Avec la déconcentration, l'État garde la main, même s'il confie la gestion de ses politiques à ses services déconcentrés (préfectures, directions départementales, rectorats, etc.). Avec la décentralisation, à l'inverse, l'intervention publique est confiée à des collectivités locales (communes, structures intercommunales, départements et régions) lesquelles sont juridiquement indépendantes de l'État. [...]

[...] L'État social n'a pas, par construction, sa place ici. Si les théories libérales ont depuis longtemps théorisé celui-ci, c'est pour mieux en dénoncer ses méfaits. Dans certains de ses développements, la théorie néoclassique qui domine en économie depuis plus d'un siècle, admet que l'État puisse intervenir dans l'économie, mais, cette intervention n'est autorisée que sous de strictes conditions, tandis que la mission qui lui est assignée alors est, au fond, de réaliser le programme du marché. Bref, de ce côté-ci du spectre théorique, l'intervention publique est soit condamnée, soit étroitement encadrée. [...]

[...] De prime abord, « dans cet ouvrage, nous nous inscrivons dans la perspective large» (p. l'ambition affichée est de fournir « une reconceptualisation et une nouvelle théorisation des États-providence » (p. 18). Cependant son analyse se focalise ensuite, de même que ses travaux ultérieurs, sur la seule protection sociale. L e d eg réde dém archandi sation,concept-clé de son analyse, est construit autour de trois principaux domaines: retraite, santé et chômage, l'analyse étant ensuite élargie à l'éducation et aux incidences de l'État-providence ainsi conçu sur le fonctionnement du marché du travail. [...]

[...] Il y a bien une différence qualitative entre les deux registres du privéet du public. Les bords de l'État social L a négociation collective est un cas typique d'enchevêtrement. Elle relève à la fois du p rivéet du public,d'une logique contractuelleet d'une logique institutionnelle irréductible au contrat. L'accord collectif est en effet noué par des acteurs privés que sont les syndicats. Il a simultanément et de toute évidence un caractère publicpuisqu'il a force de loiune fois conclu. Faut-il intégrer la négociation collective à l'État social? En France, plusieurs éléments plaident en ce sens. [...]