L’environnement notarial, les organismes financiers et l’Union européenne

Thèmes abordés

Environnement notarial, organismes financiers, Union européenne, monnaie électronique, environnement économique

Résumé du document

La monnaie électronique est définie comme toute valeur monétaire représentant une créance sur un émetteur qui est stockée sur un support électronique. Elle est depuis le 24 avril 2009, désormais définie comme une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur qui est stockée sous une forme électronique et émise contre la remise de fonds aux fins d'une opération de paiement.
Les raisons de la mise en place d'une monnaie électronique sont tout d'abord économiques et commerciales, et ensuite sociales et culturelles.

Extraits

[...] Elles sont en perte de vitesse, et ne présentent pas tous les avantages de la monnaie électronique utile avec l'accroissement des échanges commerciaux et la mondialisation de l'économie (possibilité d'illustrer avec des chiffres). Il est intéressant de souligner que certains observateurs économistes comparent le fonctionnement de la monnaie électronique au troc. La monnaie électronique serait donc le système d'échange propre au monde de l'internet et de la dématérialisation mais avec une nuance essentielle liée au principe du prépaiement. 1B. Les raisons commerciales La monnaie électronique permet notamment de développer de nouveaux moyens de paiement comme les chèques-cadeaux ou tickets-services, sans avoir à transiter par les données bancaires des titulaires engendrant ainsi une protection des données et cette innovation stimule l'économie réelle (offre d'un moyen de paiement sans offrir directement de l'argent). [...]

[...] Ce lien social apparaît souvent comme un des fondements du système économique basé sur les échanges. [...]

[...] Les fonctions dites utilitaires sont tout d'abord les fonctions d'échange pour ensuite assurer les fonctions de valeurs. 1A1. Les fonctions d'échange La monnaie facilite l'échange de biens et services et permet le développement du commerce. Sans cet intermédiaire l'échange se ferait par le troc, moyen limité et très contraignant ne permettant pas le développement. La monnaie apparaît comme un instrument de paiement (à développer en soulignant l'existence des autres moyens de paiement monnaie métallique ou divisionnaire, monnaie fiduciaire, monnaie scripturale, monnaie électronique). [...]

[...] 3ème question : Définir rapidement la place des directives dans l'Union européenne. Une directive est un texte proposé par la Commission européenne précédé d'un débat public. Une fois, la directive adoptée au niveau de l'Union européenne, les États membres doivent transporter celle-ci dans leur législation nationale. La monnaie électronique est désormais définie à l'article 2 de la proposition de directive adoptée le 24 avril 2009. La directive prend une place importante, car c'est un texte issu d'une collaboration entre le parlement et le conseil de l'Union. [...]

[...] L'aspect psychologique Il s'exprime par le fait que la monnaie ouvre la possibilité d'effectuer des transactions car elle est acceptée par tous les intervenants et acteurs économique. La confiance inspire par voie de conséquence, aux agents économiques, un sentiment de valeur, de sérénité de l'utilisation de sa monnaie lors des échanges. Cette qualité est confortée par celle de stabilité. 2B. La stabilité Cette seconde qualité a pour but de sécuriser les transactions. Dans le cadre de cette stabilité, il est possible de distinguer la stabilité interne de la stabilité externe. 2B1. [...]