Les effets économiques des différentes formes de prélèvement

Résumé du document

Fiche technique structurée en deux parties et agrémentée de graphiques commentés, elle étudie après quelques définitions les effets de différentes formes de prélèvement en terme d'efficacité d'une part (question du coût de l'impôt pour le producteur et le consommateur) et en termes d'équité d'autre part (question de l'incidence de l'impôt, selon l'élasticité du produit imposé ou de la progressivité ou régressivité de l'impôt).

Extraits

[...] La contrainte budgétaire, initialement devient (AC). Sur cette nouvelle frontière, l'individu se situe en E2. Le montant de l'impôt qu'il supporte est égal à AD en terme du bien ou E2F en terme du bien X. ( Or, les pouvoirs publics auraient pu obtenir le même prélèvement financier en induisant une variation de bien-être moins forte pour le consommateur. Supposons le financement assuré par un impôt direct de même montant que celui recherché par la voie de l'imposition indirecte. A partir du point E2, le consommateur se déplace sur une nouvelle contrainte de revenu qui lui permet d'atteindre le point E situé sur une courbe d'indifférence I3 supérieure à I2. [...]

[...] Dans ce cas, la majeure partie de la taxe est supportée par le producteur dont le prix après taxe est nettement inférieur. Il en résulte une réduction importante des ventes de gruyère. Quantité de gruyère Prix du gruyère Courbe d'offre après taxe Courbe d'offre avant taxe Courbe de demande Q1 Q0 Prix payé par le consommateur Prix perçu par les producteurs Prix avant taxe LA TAXE SUR LE GRUYÈRE 10 centimes ( Lorsqu'une taxe sur les producteurs se traduit par un relèvement du prix payé par les consommateurs, on dit que la taxe est répercutée ou reportée sur les consommateurs. [...]

[...] La perte de bien-être est donc supportée par les deux agents, consommateur et producteur. D S S' q1 q0 P1 P0 P' Prix E0 E1 ( Dans le cas précédent, le coût marginal variait en fonction de la quantité vendue. Partons maintenant de l'hypothèse de la constance du coût marginal. ( Considérons la situation d'un individu qui choisit entre deux biens X et Y dans le cadre de son budget, à partir de leur prix relatif. La droite AB représente sa contrainte budgétaire avant impôt, sa pente étant égale au rapport des prix. [...]

[...] que l'on peut toutefois regrouper en deux catégories. - les impôts directs : ils sont basés directement sur les individus et les entreprises. Exemple : impôt sur le revenu, sur le produit du travail et les profits etc. - les impôts indirects : ils sont basés sur les biens et services et donc indirectement sur les individus. Exemple : TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), taxe sur les alcools, sur les importations, TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) etc. [...]

[...] La perte de bien-être chez le producteur et chez le consommateur L'impôt indirect, un moindre mal ? L'exemple d'un impôt sur la dépense 2. L'impact des différentes formes de prélèvement en terme d'équité : l'incidence fiscale Dans un deuxième temps, il convient de savoir qui paye réellement l'impôt. Certains contribuables peuvent le répercuter du fait de leurs positions alors que d'autres ne le pourront pas ce qui introduit un écart entre celui qui est légalement frappé par l'impôt et celui qui en supporte effectivement le poids. [...]