Les écoles théoriques de la réglementation

Résumé du document

Fiche technique de 5 pages sur les écoles théoriques de la réglementation.



Le règlementeur a pour objectif l'efficacité économique et l'intérêt général. L'existence de défaillances (bien public, externalité, monopole naturel) du marché, mis en évidence dans le cadre de l'économie du bien-être, justifie l'intervention publique. L'État doit donc par la réglementation influer sur le comportement des firmes et des consommateurs.

Extraits

[...] Exemple Considérons par exemple une assemblée de 60 votants ayant le choix entre trois propositions B et C. Les préférences se répartissent ainsi (en notant A > le fait que A est préféré à : 23 votants préfèrent : A > B > C 17 votants préfèrent : B > C > A 2 votants préfèrent : B > A > C 10 votants préfèrent : C > A > B 8 votants préfèrent : C > B > A Dans les comparaisons majoritaires par paires, on obtient : 33 préfèrent A > B contre 27 pour B > A 42 préfèrent B > C contre 18 pour C > B 35 préfèrent C > A contre 25 pour A > C Ce qui conduit à la contradiction interne A > B > C > A . [...]

[...] Pour limiter l'action des groupes de pression, les tenants de cette école préconisent de réduire le pouvoir de réglementation de l'État (agences indépendantes). Une solution plus radicale consiste à rendre au secteur privé la gestion des services collectifs (éducation, santé, culture ) Comment y parvenir ? Tout d'abord en privatisant tous les services collectifs, pour rendre la production et la gestion des services collectifs au secteur privé. Deuxièmement en établissant un standard de coût d'accès à ces services, troisièmement en établissant un "voucher" (un bon, un chèque) qui rende accessibles à tous, les services au standard défini. [...]

[...] Toute coordination sur le marché engendre des coûts. Dans un tel cas, la réglementation s'impose à deux conditions : que les coûts de réglementation soient inférieurs aux coûts de transaction entre agents économiques, et bien sûr inférieurs aux bénéfices de l'action elle-même. Le meilleur exemple est celui dit du "pollueur-payeur" : l'État n'intervient qu'une seule fois par la réglementation pour assurer un meilleur fonctionnement de l'économie, en permettant une allocation plus efficace au moindre coût. Dans un article de 1960, Ronald Coase a cependant contredit le résultat jusqu'alors établi en 1920 par Arthur Cecil Pigou : contrairement aux conclusions de ce dernier, la présence d'externalités négatives ne justifierait pas automatiquement une intervention correctrice de l'Etat (ou d'une collectivité), tant que les coûts de transaction entre les individus sont négligeables. [...]

[...] Cette politique économique consiste à mettre en place un système complet de marchés concurrentiels qui marchandisent les effets externes. Il s'agit là d'une idée fondamentale qui consiste à créer le nombre de marchés appropriés qui permet de retrouver (ou de se rapprocher) du cadre du modèle de CPP. Cependant cet exemple montre bien qu'il ne s'agit pas d'un véritable marché mais d'un pseudo-marché puisqu'à l'origine de sa création se trouve l'État qui définit la norme et que celui-ci a toujours la possibilité de la modifier. [...]

[...] On caractérise ainsi l'aire géographique où les comportements des agents économiques par rapport à ce bien sont interdépendants. Mais le niveau pertinent de gestion d'un bien public local (ex : réduction d'une émission locale de gaz à effet de serre) peut se situer à un niveau supérieur. Ainsi, la réduction d'une émission locale de gaz à effet de serre ne peut être gérée efficacement qu'à l'échelle mondiale. La production de GES doit donc être considérée comme un BPM. Caractéristiques : Un des aspects distinctifs des biens publics mondiaux est leur nature " d'externalité de stock Ce terme signifie que les impacts ou les dommages en jeu dépendent d'un stock de capital, de connaissances ou de pollution, qui s'accumule sur longue période. [...]