L'école de Chicago - publié le 28/12/2007

Résumé du document

A partir du 19e siècle, les disciplines du droit et de l'analyse économique ont été l'objet d'une rivalité entre juristes et économistes, les premiers n'admettant pas l'existence depuis le droit romain d'une autre science que le droit, consacrée à l'étude de textes. Il faut attendre l'économie néoclassique de la décennie 1860-1870 pour que l'économie soit prise en compte par les facultés de droit comme discipline optionnelle. Le droit économique, d'abord théorisé par les juristes Allemands, est avant tout un droit qui prend en compte les mutations économiques des sociétés économiques dans le but ultime de les organiser. C'est donc une appropriation du domaine économique par le juridique. Ce droit économique se situe à l'exact opposé de l'analyse économique du droit qui constitue une tentative d'appropriation du juridique par l'économique.

Extraits

[...] Selon Posner, l'analyse économique du droit fondée par l'école de Chicago repose sur deux principes : Les agents sont parfaitement rationnels et maximisent leur satisfaction lorsqu'ils prennent des décisions qui touchent notamment au droit : se marier, divorcer, entamer une procédure judiciaire, commettre un acte délictueux ou criminel Les règles de droit reviennent comme en science économique à imposer un prix aux actions des agents, sous forme de sanction pénale, d'amende ou de condamnation à indemniser. Quelle efficience des règles et des institutions juridiques dans l'analyse économique du droit ? On considère habituellement que l'analyse de Coase a consisté à montrer qu'une négociation entre parties est plus efficace qu'une intervention tutélaire dans la résolution d'un conflit d'intérêts. La question ainsi posée est donc bien en quoi le droit a une importance économique et quelle est la place du juge et des tribunaux dans l'économie. [...]

[...] Néanmoins, les critiques de cette approche ont souligné le fait qu'assimiler le sujet de droit à l'agent économique rationnel revenait à identifier le droit à l'économie, c'est-à-dire à nier la consistance de ce qui faisait le substrat juridique De plus, l'analyse économique du droit n'est pas en mesure d'expliquer en terme d'efficience les revirements de la jurisprudence, notamment au sujet du droit de la responsabilité (Michelman), ce qui questionne sur la validité de la version explicative du droit en terme d'efficience. Bibliographie - Rials, Stéphane et Alland, Denis (dir.). Dictionnaire de la culture juridique. PUF 2003. - Kirat, Thierry. L'Economie du droit. Découverte. [...]

[...] Il importe donc selon Coase que les juges intègrent dans leurs décisions le coût économique induit pour éviter un arrangement privé. Quels sont alors les critères de l'efficience économique du droit selon l'école de Chicago ? Au sens de Pareto, une décision judiciaire est efficace si elle permet l'acquisition de nouveaux droits par un individu sans détériorer la position d'un autre individu, accroissant ainsi le bien- être social. Au sens de Kaldor-Hicks, ce qui paraît plus vraisemblable, une décision est efficiente si l'amélioration de la situation d'un individu compense la détérioration de celle d'un autre. [...]

[...] Kornhauser, et continue aujourd'hui de connaître un essor important. L'analyse économique du droit Au carrefour de l'analyse économique et de la science juridique, l'analyse économique du droit a pour objectif d'atteindre la production optimale de richesses de sortes que l'on atteigne un équilibre ne laissant aucun perdant. On apprécie alors simplement la portée des règles juridiques adoptées dans le domaine économique. Néanmoins, dans sa version la plus extrême, il s'agit de trouver la solution objectivement juste qui correspondrait à la solution la plus efficace au sens de l'analyse libérale : la règle plus efficace ou moins efficace serait ainsi responsable de l'apparition de litiges conduisant à la saisi de la justice tandis que le règle efficace au sens de l'analyse libérale éviterait aux acteurs d'y perdre en saisissant la justice. [...]

[...] Ce droit économique se situe à l'exact opposé de l'analyse économique du droit qui constitue une tentative d'appropriation du juridique par l'économique. La naissance de l'analyse économique du droit est le fait de l'école de Chicago L'analyse économique du droit se développa aux Etats-Unis sous l'influence du réalisme qui visa à mettre à bas le formalisme dans la pensée juridique. Elle fut théorisée à l'Université de Chicago, vivier de prix Nobel d'économie, par la rencontre dans les années 1960 d'économistes et de juristes. [...]