La dynamique de la construction européenne

Résumé du document

Fiche de synthèse d'un cours de CPGE ECE sur la dynamique de la construction européenne. Complet et suivant un plan détaillé.

Extraits

[...] Malgré tout, l'intégration est relancée via l'Europe monétaire. Les avancées de la construction européenne après quinze ans de crise : L'Acte unique vise à instaurer le « marché unique » : La mise en place d'un marché commun était l'objectif du traité de Rome (1957), puis réaffirmé par la Conférence de la Haye (1969). Au début des 1980s, force est de constater qu'il est largement inachevé, qu'il s'agisse des biens et services ou des facteurs de production : d'importantes barrières non-tarifaires à la circulation des biens subsistent, la libre circulation des capitaux n'est pas non plus une réalité (le contrôle des changes en France n'est totalement supprimé qu'à la fin des 1980s), la libre circulation des hommes, élément central des accords de Schengen (1985) ne fonctionne qu'entre 5 pays (France, RFA, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). [...]

[...] L'homogénéité économique de l'Union se dilue encore davantage. Le PIB moyen de la Croatie représente 22% du PIB moyen européen, celui de la Roumanie 26%. Ces élargissements affectent peu le PIB total et la population. Pour rejoindre l'Union, ces pays ont dû accepter trois critères : être démocratiques, être une économie de marché et adopter les acquis communautaires. De plus, ces élargissements posent clairement la question de l'identité européenne. Les débats autour de l'adhésion de la Turquie se cristallisent sur ce point. [...]

[...] C'est dans cette optique qu'est mis en place le traité de Nice (2001). Il est cependant remplacé par le traité constitutionnel européen (2003) qui est rejeté par la France et les Pays-Bas en 2005. Ce traité prévoyait de faire un pas vers le fédéralisme, notamment en mettant en place une présidence de deux ans et demi au lieu d'une présidence tournante tous les 6 mois, de la généralisation du vote à la majorité qualifiée ainsi que de la nomination d'un « ministre des affaires étrangères de l'UE ». [...]

[...] Ce sont les « critères de convergence » (ou « critères de Maastricht ») : > stabilité des prix (maitrise de l'inflation) > stabilité du déficit public (maximum du PIB) > stabilité de la dette publique (maximum 60% du PIB) > stabilité du taux de change (dévaluation exclue) > convergence des taux d'intérêts. Enfin, Maastricht marque un pas décisif vers l'Union politique (stade ultime de Balassa) en fondant l'Union européenne, structurée autour de 3 piliers : > La CE qui regroupe la CEE, Euratom et la CECA. Dans le domaine économique, les Etats abandonnent une grande partie de leur souveraineté. [...]

[...] À sa tête, la Haute Autorité, qui s'occupe de la mise en commun des productions d'acier et de charbon. Ses décisions ayant une valeur contraignante pour les pays membres, on sort donc d'une approche strictement intergouvernementale. Acceptée par la France, la RFA, l'Italie et le Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), la CECA sera en revanche refusée par le Royaume-Uni, qui n'accepte pas le principe de supranationalité. La guerre de Corée et le regain des tensions avec l'Union soviétique encouragent les Etats-Unis à faire un pas décisif dans la voie de l'intégration. [...]