La dette publique française

Résumé du document

La définition de la dette publique est donnée par le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC), adopté par les signataires des traités européens de Maastricht et Amsterdam.
D'après ce pacte, la dette publique mesure « l'ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques, à l'exception des crédits commerciaux et des décalages comptables ». « La dette publique est consolidée et mesurée en valeur nominale, non en valeur de marché ».

Extraits

[...] Ainsi elle préconise un retour à l'équilibre des finances de l'Etat sous cinq ans notamment de la façon suivante : Stabilisation des dépenses et réexamen de l'efficacité de l'ensemble des dépenses de l'Etat sous trois ans Pas de diminution des prélèvements obligatoires Renforcement du temps passé par les parlementaires à l'analyse des résultats de l'action de l'Etat plutôt qu'au vote du budget ¤suppression des structures administratives redondantes - La Cour des Comptes juge cette situation préoccupante par rapport aux autres pays de l'Union Européenne et le constat est que la France vit au dessus de ses moyens. - La situation pourrait d'autant se dégrader que les taux d'intérêt remontent depuis décembre 2005, ce qui est très coûteux pour l'Etat. [...]

[...] En 2006, il s'élevait à 39,17 milliards d'euros soit un peu moins de 15% du budget de l'Etat, ce poste a considérablement cru depuis les vingt dernières années : il était de 64 milliards d'euros en 1980. Depuis 2001, la gestion de la dette est confiée à l'Agence du Trésor du ministère des finances. Le service de la dette dépend du niveau du taux d'intérêt. - Alors le gouvernement a lancé le programme de stabilité 2007-2009 qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de désendettement, mais qui repose sur l'hypothèse de 2,25% de croissance par an pour les cinq années à venir. [...]

[...] Plus simplement, la dette publique correspond à la dette de l'ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale La dette publique est à ne pas confondre avec : - le déficit public qui est la différence entre les impôts et les dépenses publiques - la dette de l'Etat qui est l'ensemble des emprunts effectués par l'Etat - la dette extérieure qui est constituée de l'ensemble des engagements des agents économiques d'un pays (particuliers, entreprises), pas seulement de ceux de l'Etat, vis-à-vis de prêteurs étrangers. D'autre part, le déficit public est un flux c'est-à-dire la différence sur une année entre les impôts et les dépenses alors que la dette publique est la somme des déficits accumulés au fil du temps. L'effet boule de neige : La succession des déficits favorise l'apparition de nouveaux déficits. En effet, en gonflant la dette, cette succession provoque un effet "boule de neige". [...]

[...] D'après ce pacte, la dette publique mesure l'ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques, à l'exception des crédits commerciaux et des décalages comptables La dette publique est consolidée et mesurée en valeur nominale, non en valeur de marché Définissons certains de ces termes : - Les administrations publiques comprennent l'Etat, les collectivités territoriales, les régimes de sécurité sociale auxquels il faut ajouter plusieurs centaines d'autres établissements : des Odac (Organisme Divers d'Administration Centrale) ou des Odal (ADALocale). Il s'agit de l'ANPE, des musées et des grandes écoles par exemple. Pour être considéré comme un Odac ou Odal, il faut que moins de la moitié des recettes marchandes de l'organisme public finance les dépenses courantes. - La dette publique est consolidée donc elle ne comprend pas les dettes contractées entre administrations publiques. [...]