La démarche globale de consolidation

Thèmes abordés

Démarche globale de consolidation, homogénéisation, intégration, élimination, consolidation, répartition des capitaux propres

Résumé du document

4 grandes phases dans le processus de consolidation :
- phase d'homogénéisation des comptes,
- phase d'intégration,
- phase d'élimination (tout ce qui est intragroupe),
- répartition propre des capitaux propres et résultat : phase de consolidation,
- détermination du périmètre de consolidation avant l'homogénéisation des comptes.

Extraits

[...] - Reclassements de postes dans les comptes - Conversion des comptes individuels des entreprises consolidées dont la monnaie de fonctionnement est différente de l'euro - Retraitements éventuels liés aux IAS / IFRS Phase 2 INTEGRATION : - des comptes de bilan - des comptes de gestion Phase 3 ELIMINATION : - des opérations réciproques sans incidence sur le résultat - des opérations réciproques avec incidence sur le résultat - le cas échéant, de l'écart de 1ère consolidation Phase 4 REPARTITION DES CAPITAUX - répartition des intérêts minoritaires PROPRES ET DU RESULTAT - Elimination des titres de participation CONSOLIDATION L'entreprise consolidante va devoir décider la manière dont elle consolide (manière autoritaire ou non, est-ce que consolidation centralisée ou délégué à une partie de ses filiales Principe d'homogénéisation En vertu de l'article 233-22 du code de commerce, il faut que tous les comptes à consolider soit homogène, mais la loi n'impose pas les méthodes. Les comptes consolidés vont être établis en vertu de méthodes établi par l'entreprise consolidante. Ce principe d'homogénéisation porte sur n'importe quel type de postes Conversion des comptes : travailler dans la devise qui est la plus pertinente. En rappelant quand intégration globale 100% des comptes de bilan et CR seront intégrés, en IP raisonnement sur la base d'intégration, en MEE il n'est pas question d'intégrer quoique ce soit mais valorisation des titres de participation. [...]

[...] Les retraitements d'homogénéisation Section 1 règle et principes généraux dans le domaine de consolidation Le règlement CRC99-02 par 300 définit le cadre réglementaire pour pratiquer ces retraitements d'homogénéisation. Ce règlement prévoit 2 types de retraitements : obligatoire ou optionnel Obligatoire : - retraitements liés aux problèmes d'évaluation, comptes doivent être évalués impérativement de la même manière exceptions sont prévues à cette règle : Si on peut prouver et justifier en annexe que l'impact du retraitement est négligeable, on peut s'abstenir de le faire. [...]

[...] Contenir de la fiscalité latente au cours des retraitements (soit un actif ou un passif d'impôt différé) - l'obligation de convertir les comptes annuels dans la même monnaie que la société mère consolidante. Le choix d'utiliser ou pas une méthode optionnelle devient irréversible ! Il faut donner une image fidèle par ses comptes consolidés et de ce qu'est son patrimoine, de ses performances et de sa réalité financière. Est nécessaire un principe de continuité sinon consolider ne sert a rien. Il existe cependant une exception à l'homogénéisation pour les entreprises à activité spécifique. [...]