La délimitation de marché en cause

Thèmes abordés

Droit, délimitation de marché, test du monopoleur hypothétique, substituabilité du côté de la demande, marché en cause, débat concurrentiel, opérateurs économiques

Résumé du document

C'est sur cet aspect de délimitation de marché pertinent que se focalise l'attention du débat concurrentiel et des opérateurs économiques.

Notion économique. Pour les économistes, le marché est le lieu de rencontre des offres et des demandes relatives à un bien ou à un service. La notion de marché désigne donc un lieu d'échange. Les travaux d'Alfred Marshall sont particulièrement importants, puisqu'il a mis en évidence 3 niveaux d'analyse.

On a le niveau global, une analyse macro-économique, une analyse économique d'ensemble. De l'autre côté, on a des économistes qui se sont intéressés à la firme, à l'entreprise. Au milieu, on a une zone complexe, où l'on va essayer de déterminer quelles sont les formes qui interagissent au niveau d'un opérateur économique. La difficulté va être d'appréhender la bonne segmentation d'activités économiques, la bonne sphère économique autour de cet opérateur économique.

Extraits

[...] Pour délimiter le marché en cause et le marché du produit, le concept clé est celui de la substituabilité. La substituabilité d'un produit s'apprécie tant du côté de la demande que du côté de l'offre. La substituabilité du côté de la demande La substituabilité du côté de la demande correspond à la corrélation existant entre 2 produits. Lorsque 2 biens sont substituables, on dit aussi qu'ils sont interchangeables. L'importance du concept : Lorsque les 2 biens sont substituables, ils sont considérés comme faisant partie du même marché. [...]

[...] La notion de marché en cause Notion économique. Pour les économistes, le marché est le lieu de rencontre des offres et des demandes relatives à un bien ou à un service. La notion de marché désigne donc un lieu d'échange. Les travaux d'Alfred Marshall sont particulièrement importants, puisqu'il a mis en évidence 3 niveaux d'analyse. (On a le niveau global, une analyse macro-économique, une analyse économique d'ensemble. De l'autre côté, on a des économistes qui se sont intéressés à la firme, à l'entreprise. [...]

[...] Ils vont nous permettre de faire une première sélection de produits. Les critères quantitatifs : il s'agit d'instruments économiques plus ou moins complexes comme le test de corrélation des prix, le test de stationnarité ou encore le test de l'élasticité croisée de la demande. Le plus important de ces tests est le test de l'élasticité croisée de la demande. Ce test consiste à déterminer la variation en pourcentage de la quantité demandée d'un produit donné résultant de la variation en pourcentage du prix d'un autre produit. [...]

[...] C'est à partir de la délimitation de ce marché pertinent que l'on va pouvoir commencer à analyser le comportement concurrentiel. La délimitation du marché en cause à partir du test du monopoleur hypothétique. C'est une méthode récente qui a été adoptée et qui est née aux États Unis en 1986. Selon cette méthode, le marché en cause est défini comme le produit ou le groupe de produits tels que si un vendeur unique existait de façon hypothétique, il pourrait procéder à une augmentation significative et durable de prix tout en voyant son profit augmenter. [...]

[...] Si oui, on a délimité notre marché. On part d'un produit et on regarde si lorsqu'on augmente sensiblement le prix du produit, les profits augmentent ou si les consommateurs vont se rediriger vers un autre produit pour délimiter un marché pertinent. Cette méthode est utilisée par la Commission européenne, mais n'est pas encore validée par l'Autorité de la concurrence notamment, car elle a encore des doutes sur son utilisation. Le sophisme du cellophane : Arrêt de la Cour Suprême des États Unis décision Du pont de Nemours : Dans cette affaire, il y avait un problème de concurrence au regard des pratiques de la société qui fabrique du cellophane. [...]