Le cycle de négociations de l'OMC à Seattle

Résumé du document

Dans le droit fil des huit précédents cycles de négociations (Genève en 1947, Annecy en 1949, Torquay en 1950, Genève en 1955-56, Dillon Round en 1961-62, Kennedy round de 1964 à 1967 et Uruguay round de 1986 à 1994 ), le cycle du millénaire ("Millenium round" ), d'une durée de trois ans, poursuit le mouvement de libéralisation des échanges commerciaux internationaux entamé au lendemain de la guerre, et en réaction au protectionnisme des années 1930. C'est en vue de préparer ce nouveau cycle que la conférence de Seattle s'est tenue, sous l'égide de l'OMC, du 30 novembre au 3 décembre 1999. Son ambition officielle était double : trouver un consensus entre les 135 pays membres de l'OMC sur un texte servant de cadre de négociation et introduire un début de régulation dans le commerce international.

La rencontre de Seattle s'est caractérisée par une certaine nouveauté. En premier lieu, elle marque l'organisation du premier cycle par l'OMC, créée au lendemain de l'Uruguay round par les accords de Marrakech en avril 1994. La volonté d'introduire des préoccupations dîtes non-commerciales (notamment les normes sociales et l'environnement )fut également une innovation majeure, qui fut très appréciée par l'opinion publique mondiale, présente elle aussi pour la première fois. Enfin certains observateurs ont affirmé avoir assisté à l'émergence d'un clivage entre le Nord et le Sud

Outre ses innovations, la conférence de Seattle marque sa singularité par les enjeux qu'elle véhicule. Cantonnés traditionnellement à la libéralisation des échanges de produits industriels (1/4 de la richesse mondiale), les négociations vont se porter désormais également sur les services (60 %), ce qui fait de ce cycle certainement le plus ambitieux. En outre, il est indéniablement l'un des plus conflictuel : au-delà de ses enjeux économiques, il touche à des questions aussi sensibles que la sécurité alimentaire.

Extraits

[...] Ces derniers ont refusé cette volonté de protectionnisme déguisé, et ont mis en doute les motifs de l'Administration américaine, suspecte de rechercher le soutien, notamment financier, des syndicats de l'AFL-CIO, dans la course à la présidence. Cet échec n'en constitue pas moins la preuve d'une certaine inadaptation de l'OMC ainsi qu'un appel à la réforme de ses structures Pour sa part, l'OMC ne fut pas exempte de critiques, portant essentiellement sur ses dysfonctionnements Les moyens dont dispose l'OMC sont en inadéquation avec ses ambitions de plus en plus élevées et larges : sanctionner les normes que l'Organisation Internationale du Travail (OIT) n'a pas été en mesure d'instaurer, s'imposer comme protecteur de l'environnement Les institutions, les méthodes, les habitudes de pensée, quant à elles, sont encore trop liées au modèle industriel de l'après-guerre. [...]

[...] Par opposition, l'UE, qui ne refuse pas la baisse des subventions mais leur élimination, met en avant l'aspect multifonctionnel : les services que peut rendre l'agriculture à la société (protection de l'environnement, préservation de l'emploi rural et la qualité des produits) doivent être autant pris en compte que la production rémunérée par le marché. En outre, selon les experts européens, les agriculteurs américains sont les plus aidés au monde (9500$/an contre 8500 pour l'UE). Cette opposition fut aggravée de façon décisive par la campagne présidentielle américaine, l'Administration Clinton cherchant à donner des gages aux lobbies agricoles, aux grandes entreprises et au Congrès. [...]

[...] En premier lieu, elle marque l'organisation du premier cycle par l'OMC, créée au lendemain de l'Uruguay round par les accords de Marrakech en avril 1994. La volonté d'introduire des préoccupations dîtes non-commerciales (notamment les normes sociales et l'environnement )fut également une innovation majeure, qui fut très appréciée par l'opinion publique mondiale, présente-t-elle aussi pour la première fois. Enfin certains observateurs ont affirmé avoir assisté à l'émergence d'un clivage entre le Nord et le Sud Outre ses innovations, la conférence de Seattle marque sa singularité par les enjeux qu'elle véhicule. [...]

[...] Des critiques se sont également élevées sur les méthodes : il est impossible de "discuter de tout en même temps tout le temps". Si l'échec est bien trop récent et les passions encore vives pour définir des pistes réfléchies de réforme, il n'en reste pas moins pour de nombreux observateurs que l'OMC devra prendre davantage en compte les exigences de développement, de régulation, de transparence et de démocratie ainsi que la protection de l'environnement et de la santé publique. L'échec du cycle de négociations de Seattle ne renvoie cependant pas aux calendes grecques la poursuite de la libéralisation des échanges commerciaux : les 135 pays membres vont se retrouver dés le mois de janvier 2000 pour reprendre les négociations relatives à l'agriculture et aux services selon le calendrier prévus par les accords de Marrakech de1994. [...]

[...] En outre, il est indéniablement l'un des plus conflictuel : au-delà de ses enjeux économiques, il touche à des questions aussi sensibles que la sécurité alimentaire. L'échec du cycle de négociations de Seattle peut trouver son explication dans l'existence de clivages profonds entre les pays et dans des circonstances défavorables Le champ des thèmes à aborder fut, lui-même, l'objet de violentes oppositions Les Etats-Unis souhaitaient une négociation classique, limitée à des questions sectorielles, leur priorité étant l'accès à de nouveaux marchés. [...]