Les critères de Maastricht et le calendrier de passage à la monnaie unique

Résumé du document

Le traité sur l'Union européenne adopté le 7 février 1992 à Maastricht vise à créer une union monétaire et une monnaie unique venant couronner un processus progressif de convergence économique entre les membres de cette union. Cinq critères ont été définis, permettant à la fois de déterminer quels sont les pays susceptibles de participer à la monnaie unique dès son lancement et d'accélérer la convergence des pays candidats. (...)
L'Union économique et monétaire intervient dans la foulée de l'Acte unique (signé le 28 février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987 ; le rapport Delors sur l'UEM est présenté le 12 avril 1989) et alors que le SME s'avère déficient (ce que confirment les crises de 1992-1993). Le calendrier de l'UEM a été fixé par plusieurs Conseils européens.

Extraits

[...] Les termes du Pacte de stabilité et de croissance seront aussi plus faciles à respecter. En fait, ces critères visent plus la stabilité que la croissance, qui peut souffrir d'une limitation drastique de la dépense publique. Les seuils de ces critères ont de plus été fixés arbitrairement, ou en tout cas empiriquement. Pour ces raisons, il s'agit là des critères dont le respect a finalement le plus été apprécié " en tendance La dette publique des pays candidats doit être limitée à 60% du PIB. [...]

[...] - 5 avril 1997 : Conseil de Noordwijk (Pays-Bas) où est adopté le calendrier de l'euro : fin mars 1998 : présentation des rapports sur la convergence des économies réalisés par l'IME et la Commission ; recommandation de la Commission indiquant le choix des pays participant au lancement de la monnaie unique. avril 1998 : examen du dossier par le Parlement européen et par les Parlements nationaux mai 1998 : le Conseil de Bruxelles désigne les pays qualifiés pour l'euro (pour mémoire, il s'agira finalement de tous les Etats de l'Union, sauf la Grèce, qui ne satisfait à aucun des critères de convergence, et le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède qui n'étaient pas candidats) et crée la BCE et 17 juin 1997 : Conseil d'Amsterdam où sont adoptées deux résolutions : le Pacte de stabilité et de croissance et une résolution sur la croissance et l'emploi qui met l'accent sur une meilleure coordination des politiques économiques nationales ainsi que sur l'application du volet social du nouveau traité d'Amsterdam (volet social qui, à la demande du Royaume-Uni, ne figurait pas dans le traité de Maastricht). [...]

[...] Phase III (début 1998 2002) : passage à la monnaie unique. 15-16 décembre 1995 : Conseil de Madrid, aboutissant à un accord sur le nom de la monnaie unique, l'euro, et sur le scénario de passage à la monnaie unique : 1998 : période de lancement ; les chefs d'Etat et de gouvernement fixent la liste des Etats remplissant les conditions et préparent la mise en place de la BCE. 1er janvier 1999 1er janvier 2002 au plus tard : naissance de la monnaie unique et passage à la phase III de l'UEM ; fixation irrévocable des parités des monnaies des pays participants (pour mémoire euro = 6,55957 francs français) ; l'euro devient une monnaie à part entière ; mise en œuvre de la politique monétaire unique en euros par le Système européen de banques centrales (SEBC) ; utilisation de l'euro sur le marché des changes et pour les titres de la dette publique en euros des pays membres (dès le 1er janvier 1999 en France) ; les entreprises peuvent, sans obligation ni interdiction, payer ou être payées en euros ; création du SME bis aménageant les relations monétaires entre les pays participant à l'UEM et les pays de l'Union européenne qui n'y participent pas. [...]

[...] Le déficit public est plafonné à du PIB. L'inconvénient majeur de ce critère est qu'un ralentissement de la croissance augmente les dépenses et surtout diminue les recettes. Les mauvaises performances européennes en matière de croissance ont eu pour résultat, contre toute attente, de rendre ce critère difficilement accessible pour nombre de pays, y compris l'Allemagne. Finalement, seule la Grèce n'a pas atteint ce critère. On notera que le traité de Maastricht dote l'UEM d'instruments préventifs appropriés en matière de finances publiques, plus subtils que les critères de convergence : en particulier, la BCE ne pourra financer directement un Etat membre et un pays ne pourra pas, en cas de problèmes de solvabilité, attendre de ses partenaires un quelconque soutien. [...]

[...] En fait, les turbulences de 1992-93 ont abouti à un élargissement des marges de fluctuation à + et remettant en cause un scénario de passage sans heurts d'un SME assagi à l'Union monétaire. La stabilité des changes apparaît plus comme une gageure que comme une nécessité ; elle supposerait que la zone euro constitue d'ores et déjà une zone monétaire optimale. Des pays qui ne prennent pas part au lancement de la monnaie unique, seuls le Royaume-Uni et la Suède ne participent pas au SME ; la Grèce (depuis mars 1998) et le Danemark s'y conforment. [...]