L'importance du crédit et la limite des risques

Résumé du document

L'économie ne pourrait fonctionner sans le recours au crédit qui permet aux agents économiques de se procurer les fonds dont ils ne disposent pas personnellement. Les prêteurs, quant à eux, ne mettent leur argent à disposition que dans la mesure où ils ont la certitude d'être remboursés. Des garanties existent.

Plus les crédits sont importants, plus les garanties doivent être efficaces, ce qui suppose une organisation législative et institutionnelle adaptée (...)

Extraits

[...] Le créancier dispose de trois moyens cette fragilité de droit de gage général. Il peut demander au juge une saisie conservatoire (le juge interdit au débiteur de disposer de ces biens). Il peut exercer une action oblique contre les débiteurs de son propre débiteur s'il n'agit pas pour récupérer son dû. Il peut exercer l'action paulienne qui permet à tout créancier de demander en justice l'annulation des actes faits par leur débiteur en vue d'organiser son insolvabilité (fausse donation par exemple). [...]

[...] Il existe des crédits à court ans), moyen à 5 ans) ou long terme (plus de 5 ans). Très utilisé par les ménages, ce dernier est plutôt évité par les entreprises à cause se son cout (capital + intérêts). Elles choisissent davantage le financement direct. Les ménages utilisent les crédits pour leurs dépenses courantes (découverts), leur équipement (mobilier) ou pour des investissements plus conséquent (voiture, logement). Le financement de l'activité de l'entreprise concerne la gestion courante (dépenses d'exploitation relatives aux besoins de trésoreries et dépenses d'équipement constituées par les investissements). [...]

[...] Développement structuré d'économie : l'importance du crédit et la limite des risques Sommaire I. Sujet 1 II. Corrigé Introduction Le financement de l'économie par le crédit Les garanties du créancier Conclusion 3 Sujet Dans un développement structuré, après avoir montré l'importance du crédit dans l'économie, vous justifierez l'ensemble des moyens juridiques visant à en limiter les risques pour les acteurs concernés. Corrigé 2 Introduction L'économie ne pourrait fonctionner sans le recours au crédit qui permet aux agents économiques de se procurer les fonds dont ils ne disposent pas personnellement. [...]

[...] Ils permettent de réduire les besoins de la trésorerie. Ils font partie des usages commerciaux. Ce sont des pratiques commerciales courantes dans la vie des affaires. Ils donnent lieu à différentes techniques financières qui constituent le droit cambiaire Conclusion Aucune économie ne peut se maintenir ni progresser sans crédit, mais ce dernier reste soumis à la possibilité de remboursement des sommes prêtées. Il apparait nécessaire également de limiter les crédits par risque de surendettement des ménages et des entreprises acculés en fin de parcours à la faillite. [...]

[...] Le créancier gagiste dispose du droit de rétention de la chose jusqu'au paiement complet de la dette, du droit de préférence par rapport aux autres créancier lors de la vente du bien et du droit de suite qui lui permet de le saisir dans les mains de quiconque le détient. L'hypothèque est un contrat passé devant notaire et faisant l'objet d'une publicité au bureau de la conservation des hypothèques, par lequel le débiteur affecte un bien immobilier en garantie de sa dette. Il bénéficie du droit de suite et du droit de préférence. [...]