L'importance du crédit pour l'économie et les garanties du créancier

Résumé du document

L'économie ne pourrait fonctionner sans le recours au crédit qui permet aux agents économiques de se procurer les fonds dont ils ne disposent pas personnellement. Les prêteurs, quant à eux, ne mettent leur argent à disposition que dans la mesure où ils ont la certitude d'être remboursés. Des garanties existent.

Extraits

[...] Les garanties du créancier En cas de problème dans le remboursement d'une dette, et par conséquent d'un crédit, la situation du créancier, entreprise ou particulier, dépend des garanties qu'il a pu obtenir de son débiteur. Il peut ainsi bénéficier de sûretés personnelles ou réelles, tels le cautionnement, le gage ou l'hypothèque. Dans le cas contraire, il devient un créancier chirographaire qui dispose du droit de gage général. Le prêteur de fonds prend généralement le risque de ne pas être remboursé. La loi offre une protection qui s'avère souvent insuffisante. L'article 2092 du code civil dispose que le créancier est titulaire d'un droit de gage général sur les biens du débiteur défaillant. [...]

[...] S'agissant d'un contrat, les conditions de validité s'appliquent. L'écrit est obligatoire, la caution doit connaître précisément son engagement et la banque doit lui rappeler chaque année sa situation envers elle. De plus, la somme cautionnée doit être écrite en lettres de la main de la caution. En cas de cautionnement simple, la caution payera après saisie des biens du débiteur principal (bénéfice de la discussion) ; en cas de pluralité de cautions, chacun sera tenu pour sa part (bénéfice de la division). [...]

[...] Les prêteurs, quant à eux, ne mettent leur argent à disposition que dans la mesure où ils ont la certitude d'être remboursés. Des garanties existent. Les agents économiques éprouvent des besoins financiers. L'État doit combler son déficit budgétaire. Les ménages consomment des biens courants, s'équipent ou investissent dans l'immobilier. Les entreprises éprouvent des besoins de trésorerie pour leurs dépenses d'exploitation et d'investissement (machines, immeubles). Ils peuvent utiliser un financement bancaire ou faire appel au marché des capitaux. L'utilisation de ces marchés varie suivant les agents économiques considérés. [...]

[...] La monnaie constitue un des éléments de base d'une économie moderne, qu'il s'agisse de sa création ou de son utilisation par les agents économiques. On parle souvent économie financiarisée». La crise actuelle des subprimes a montrer l'importance du financement de l'économie, si celui ci cesse c'est toute l'économie qui est paralysée et la confiance est longue à retrouver. Cela pose généralement le problème de la volatilité des capitaux qui peut perturber les économies. Il apparaît nécessaire également de limiter les crédits par risque de surendettement des ménages et des entreprises acculées en fin de parcours à la faillite. [...]

[...] L'hypothèque est un contrat passé devant notaire et faisant l'objet d'une publicité au bureau de la conservation des hypothèques, par lequel le débiteur affecte un bien immobilier en garantie de sa dette. Il bénéficie du droit de suite et du droit de préférence. La vente aux enchères publiques de l'immeuble nécessite certaines formalités judiciaires. À noter enfin que les règlements entre professionnels s'effectuent le plus souvent à crédit. Ce sont des crédits à très court terme ( ou 3 mois). Ils permettent de réduire les besoins de trésorerie. [...]