Les principes sur la fiscalité des personnes en France

Résumé du document

Fiche technique sur les principes de la fiscalité des personnes en France. Longue introduction consacrée aux notions clés (les prélèvements obligatoires, les impôts directs et indirects, les impôts forfaitaires, proportionnels et progressifs, les principes fondamentaux). Analyse du poids des différents prélèvements obligatoires dans les recettes fiscales de l'Etat - comment se finance le budget de l'Etat pour ensuite s'attarder sur les liens qui unissent l'impôt à la justice sociale (réduction des inégalités) et à l'efficacité économique (impôts et emploi).

Extraits

[...] Cela représente environ des recettes fiscales. Au titre des impôts directs qui représentent donc environ 35 à des recettes fiscales de l'Etat français, on distinguera : l'impôt sur le revenu : Datant de 1914, il s'agit d'un impôt direct calculé en France au niveau du foyer fiscal (un célibataire ou un couple et ses enfants à charge). La France a fait le choix de l'imposition commune des revenus du foyer fiscal, par opposition à l'imposition séparée des membres du foyer comme cela est fait dans de nombreux pays. [...]

[...] C'est tout l'objet du débat sur la progressivité de l'impôt (voir ci-dessous). Son rendement est conséquent et représente au total des recettes de l'ordre de 120 milliards d'euros. la TIPP, autrement dit la taxe intérieure sur les produits pétroliers : elle représentent environ des recettes fiscales de l'Etat. Impôt indirect, elle frappe les différents produits pétroliers en fonction de leur volume. Son produit est de l'ordre de 20 milliards d'euros. Pour les consommateurs qui se rendent à la pompe, la TIPP constitue les 2/3 du coût du carburant. [...]

[...] Un autre principe de l'imposition peut avoir un impact négatif sur l'emploi : le quotient familial. En effet l'imposition commune avec quotient familial, telle qu'elle est pratiquée en France ne semble avoir de réel intérêt que lorsque les revenus du ménage proviennent en totalité (ou presque) d'un seul des conjoints , ou du moins quand les revenus des deux conjoints sont très différents. Des critiques ont été adressées à l'égard du quotient familial comme étant un instrument pouvant dissuader un des conjoints de travailler, souvent la femme. [...]

[...] Pour cela, nous étudierons l'impact de la fiscalité sur l'emploi et sur l'épargne des ménages : Impact sur l'emploi : Le débat actuel porte sur le poids des charges salariales dont l'accroissement semblerait provoquer, dans la plupart des cas, un effet de substitution du travail au capital (notamment pour les travailleurs peu qualifiés proches du SMIC), d'où une diminution de la demande de travail et l'augmentation du chômage, voire du travail au noir. Parallèlement, une augmentation des charges salariales peut aussi avoir comme impact un découragement des travailleurs qui en viennent à gagner moins (en terme de salaire net) qu'avant pour le même effort de travail fourni. Cela peut les inciter à baisser les bras et choisir de limiter la ponction fiscale en travaillant moins (effet de substitution travail/loisir), provoquant dès lors une diminution de l'offre de travail. Pour lutter contre ce phénomène, l'Etat prévoit des politiques fiscales spécifiques. [...]

[...] D'autres distorsions existent également dans le système fiscal français nourrissant le débat autour de la justice fiscale Il s'agit notamment de la différence d'imposition entre revenus du capital et revenu du travail : en France comme dans beaucoup d'autres pays, les revenus du capital bénéficient de régimes d'imposition plus avantageux justifiés pour des raisons économiques, à savoir, favoriser l'épargne, éviter sa délocalisation, puisque le capital est une base mobile donc plus facile à délocaliser et donc sensible à la concurrence fiscale. L'introduction de la CSG en 1991 frappant de manière uniforme la plus grande partie des revenus sans réelle distinction, y compris les revenus du capital est venue rééquilibrer la donne. La CSG présente d'ailleurs aujourd'hui un rendement supérieur à l'impôt sur le revenu. Toutefois, les revenus du capital restent privilégiés et notamment les revenus d'obligations soumis à prélèvement libératoire de 25%. Or, plus on s'élève dans la hiérarchie des revenus, plus la part des revenus du capital augmente. [...]