Cours d'économie portant sur la redistribution. Elle a pour objectif de corriger des inégalités et de stabiliser la situation économique des ménages et de l'économie nationale. Présentation des fondements et des instruments de la redistribution.
[...] A le poids des prélèvements obligatoires et l'efficacité redistributive. Les prélèvements obligatoires atteignent aujourd'hui des niveaux considérables du PIB). Il est à noter une augmentation quasi inévitable des dépenses sociales et des dépenses de l'état ce qui explique la progression régulière des prélèvements. Certains économistes disent que trop d'impôt tue l'impôt ; un niveau d'imposition trop élevé peut entraîner une désincitation au travail et à la production et donc moins de recettes. D'autres mettent en évidence le fait que l'augmentation des cotisations alourdit le coût du travail avec des effets néfastes sur l'emploi (page 108). [...]
[...] Chapitre 9 la redistribution. I les fondements de la redistribution. La redistribution a pour objectif de corriger des inégalités et de stabiliser la situation économique des ménages et de l'économie nationale. A les fondements sociaux et économiques la correction des inégalités et la protection des risques. La redistribution est assurée par l'état, les organismes de la sécurité sociale, l'Unedic et les collectivités locales. Le système de redistribution a pour objectifs : - de protéger tous les individus contre les risques sociaux - de corriger les inégalités entre par exemple les célibataires et les familles nombreuses (redistribution verticale et horizontale des revenus). [...]
[...] Un mouvement semble se dessiner : faire passer certaines cotisations sur la CSG. Son principe est de mettre en place un impôt plus large quant à son assiette. B les revenus de transfert perçus par les ménages les principaux. Ils représentent aujourd'hui en moyenne prés de 30% du revenu disponible des ménages. Les prestations sociales sont versées par l'état, les collectivités locales, la sécurité sociale et l'Unedic. Ces revenus de transfert qui se sont peu à peu généralisés à partir de 45 sont le révélateur d'un devoir d'assistance de l'état qui intervient pour répondre à 4 risques sociaux (vieillesse, maladie, famille et chômage) voir page 106. [...]
[...] Compte tenu de l'harmonisation européenne, la place des impôts indirects dans l'ensemble des recettes a tendance à diminuer même si en France ils constituent l'essentiel des recettes fiscales. Si les impôts directs ont un effet redistributeur, il n'en est pas de même pour la fiscalité indirecte. La fiscalité directe est un impôt sur le revenu alors que la fiscalité indirecte est un impôt sur la consommation (voir page 104). Par ailleurs, les prélèvements sociaux sont pris en charge par la sécurité sociale et l'Unedic. [...]
[...] L'efficacité redistributive du système est discutable : - certains facteurs limitent l'effet redistributif (page 110) - d'autres mesures accentuent la redistributivité du système notamment la généralisation de la CSG, le plafonnement du quotient familial, la réduction des exonérations de l'impôt sur le revenu et la mise en place d'un impôt sur la fortune. B la crise de la protection sociale. L'augmentation des recettes ne peut suffire à couvrir l'augmentation des dépenses. Les problématiques essentielles sont : - le vieillissement de la population - le déséquilibre quantitatif entre actifs et inactifs. Ceci explique l'émergence de systèmes volontaires de capitalisation venant compléter les prestations auxquelles tout un chacun a droit. Le risque est de voir apparaître des systèmes de protection à plusieurs vitesses pour la santé, la vieillesse etc. [...]
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