L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés - publié le 12/02/2008

Résumé du document

Cours sur le pouvoir de décision dans l'entreprise. Qui prend les décisions ? Comment sont-elles prises ? Comment les associés cohabitent avec les dirigeants ?

Extraits

[...] L'exercice du droit de vote par les associés a pour effet de dégager une décision. Les règles de majorité dépendent du type de sociétés. Dans les sociétés de personnes, l'adoption des résolutions se fait à l'unanimité, sauf clause contraire des statuts. Dans les SARL, la majorité se calcule en capital en tenant compte des parts détenues par les associés et l'assemblée générale ordinaire décide à la majorité ( des voix + des parts sociales sur première convocation, sinon une deuxième assemblée est réunie. [...]

[...] Il recrute les salariés, dirige la production et la commercialisation des produits, achète des matériels pour compléter ou renouveler les biens de production, établit et gère la trésorerie pour payer ce que doit l'entreprise, négocie et signe les contrats. Il adopte également des décisions stratégiques qui engagent l'entreprise sur le long terme, par exemple la décision d'internationaliser l'activité de l'entreprise. B. L'étendue du pouvoir de décision des dirigeants 1. Quelle est l'étendue du pouvoir de décision du dirigeant à l'égard des associés ? Le dirigeant effectue les actes de gestion courante dans l'intérêt de la société. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la société. [...]

[...] Si le dirigeant dépasse l'objet de la société, il n'engage pas sa société. Le risque encouru par les associés dans ce type de sociétés (responsabilité illimitée) justifie cette protection. Par conséquent, lorsqu'ils traitent avec ces sociétés, les tiers doivent vérifier que la transaction projetée entre bien dans le cadre de l'objet de la société. Par ailleurs, dans tous les cas, les clauses des statuts qui limitent la compétence du dirigeant sont inopposables aux tiers de bonne foi Le contrôle des décisions des dirigeants A. [...]

[...] Les décisions qui affectent la structure juridique ou la situation des associés sont prises directement par les associés en assemblées générales. Les décisions collectives sont exprimées par un vote. Lors d'une assemblée générale d'associés, la désapprobation des dirigeants de la société s'exprime par le vote des associés qui peuvent révoquer le dirigeant contesté. B. Les décisions prises en assemblée générale ordinaire 1. Quelles décisions les associés prennent-ils ? Les dirigeants doivent convoquer au moins une fois par an une assemblée générale ordinaire. [...]

[...] Le contrôle externe : le commissaire aux comptes 1. Comment le commissaire aux comptes est-il désigné ? Les sociétés par actions doivent nommer un commissaire aux comptes. Les autres sociétés sont tenues de désigner un commissaire aux comptes si deux des trois seuils suivant sont atteints : 1,55 million d'euros pour le bilan millions d'euros pour le chiffre d'affaires pour l'effectif. Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée des associés sur proposition du dirigeant en général pour une durée de six ans. [...]