Le commerce des services et la position de quelques pays membres de l'OMC

Résumé du document

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC engage les gouvernements Membres à entreprendre des négociations sur certaines questions et à lancer des cycles de négociation successifs pour libéraliser progressivement le commerce des services. Le premier cycle devait commencer au plus tard au bout de cinq années à compter de 1995.
En conséquence, les négociations sur les services ont officiellement commencé au début de 2000 dans le cadre du Conseil du commerce des services. En mars 2001, ce dernier a mis en œuvre un élément clé du mandat de négociation en établissant les lignes directrices et procédures pour les négociations.
La Déclaration de Doha entérine les travaux déjà accomplis, confirme les lignes directrices et procédures pour les négociations et établissent certains éléments essentiels du calendrier, y compris, surtout, la date limite pour l'achèvement des négociations en tant que partie intégrante d'un engagement unique...

Extraits

[...] Le premier cycle devait commencer au plus tard au bout de cinq années à compter de 1995. En conséquence, les négociations sur les services ont officiellement commencé au début de 2000 dans le cadre du Conseil du commerce des services. En mars 2001, ce dernier a mis en œuvre un élément clé du mandat de négociation en établissant les lignes directrices et procédures pour les négociations. La Déclaration de Doha entérine les travaux déjà accomplis, confirme les lignes directrices et procédures pour les négociations et établissent certains éléments essentiels du calendrier, y compris, surtout, la date limite pour l'achèvement des négociations en tant que partie intégrante d'un engagement unique. [...]

[...] Le niveau élevé des obstacles au commerce des produits agricoles nuit à la sécurité alimentaire dans le monde. Les subventions à l'agriculture imposent une charge particulièrement injuste aux agriculteurs des pays les plus pauvres. Le progrès scientifique et technique crée des produits et des services nouveaux ainsi que de nouveaux moyens de faire du commerce. Les États-Unis ont donc présenté des propositions en vue de poursuivre la réforme agricole et la libéralisation dans les services, dans le cadre des négociations qui se déroulent actuellement au titre du programme incorporé du Cycle d'Uruguay. [...]

[...] 2-LA POSITION DE L' UNION EUROPEENNE : Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une résolution sur les négociations en cours au sein de l'OMC sur le commerce des services (AGCS). Le commissaire européen au commerce a déclaré salue la résolution du Parlement européen qui reconnaît les efforts de la Commission en matière de transparence et d'information, et appuie dans l'ensemble la position de l'Union européenne. Je soutiens également la volonté du Parlement européen de jouer un rôle plus important dans la définition de la politique commerciale commune. Les accords commerciaux ont un impact sur la vie quotidienne de nos citoyens, sur leurs emplois, sur leur environnement, sur leur alimentation. [...]

[...] L'Accord reconnaît aussi l'asymétrie fondamentale du niveau de développement du secteur des services dans les pays développés et dans les pays en développement. L'Accord enjoint les pays développés de prendre des mesures concrètes visant à renforcer la capacité nationale des pays en développement de fournir des services et à libéraliser l'accès aux marchés dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations. Cependant, les objectifs de l'AGCS au chapitre d'une participation accrue des pays en développement au commerce des services ont été à peine considérés. [...]

[...] Cette Communication prend appui sur les précédentes propositions et tente d'identifier quelques résultats préliminaires qu'on peut retirer de l'évaluation menée à ce jour. Les PED reconnaissent les bénéfices potentiels de la libéralisation des services pour leur économie. Mais ces gains ont souvent été effacés par la limitation de l'accès au marché dans les secteurs d'exportations qui présentaient un intérêt pour eux et ou par les contraintes pesant sur l'offre. C'est pourquoi, bien qu'ils reconnaissent la contribution des services à leur PIB et à l'emploi dans leur économie et en conséquence leur potentiel sur leur développement économique, les PED considèrent que l'évaluation du secteur des services, tel que l'envisage l'AGCS devrait être réalisé globalement et sur une base sectorielle pour tenir compte des objectifs de l'accord y compris ceux figurant dans le paragraphe 1 de l'Art. [...]