La diversité des entreprises : classification selon l'INSEE

Résumé du document

Les entreprises publiques n'ont pas une logique marchande mais elles sont gérées en fonction de critères spécifiques, économiques et sociaux. Leur gestion s'inscrit à long terme le plus souvent avec des investissements lourds et pas immédiatement rentables.
Les entreprises semi-publiques : le financement et la gestion sont assurés conjointement par des personnes privées et par des représentants de l'Etat.
Les sociétés d'économie mixte : les capitaux de l'Etat ou des collectivités locales et des capitaux de personnes privées minoritaires.
Les concessions : les collectivités publiques confient à des entreprises privées l'exploitation d'un service public dans certaines conditions fixées par un cahier des charges précis.
Les entreprises publiques : l'Etat détient la totalité du capital de ces entreprises. Ces établissements sont autonomes sur les plans financier et comptable et doivent équilibrer leur gestion. (...)

Extraits

[...] Les entreprises publiques : l'Etat détient la totalité du capital de ces entreprises. Ces établissements sont autonomes sur les plans financier et comptable et doivent équilibrer leur gestion. Le secteur économique et social Le profit n'est pas la principale préoccupation. Les principales sont les suivantes : - Pas de distribution individuelle des profits réalisés - Liberté d'adhésion - Démocratie fondée dur le principe une personne- une voix - Utilité sociale ou collective d'un projet - Solidarité et épanouissement de la personne humaine. [...]

[...] L'appartenance à cette association est volontaire. Elle peut faire payer des biens et des services mais le prix correspond à un défraiement de ses activités et non pas à une activité commerciale ou industrielle. Les sociétés mutuelles : personne morale de droit privée à but non lucratif immatriculée au Registre National des Mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité. Ses clients sont aussi ses associés. Elle se distingue fondamentalement d'un service public. Elle n'apporte assistance qu'à ses membres et dans la limite de leur participation. [...]

[...] Elle a une identité propre (personne morale). Il faut alors distinguer la propriété effective de l'entreprise et le pouvoir d'accomplir des actes de gestion au nom de la société. Le droit des sociétés français distingue notamment les statuts de société anonyme société à responsabilité limité (SARL), société par actions simplifié société civile et société en nom collectif (SNC). Le secteur public Les entreprises publiques n'ont pas une logique marchande mais elles sont gérées en fonction de critères spécifiques, économiques et sociaux. [...]

[...] Les coopératives : essentiellement présentes dans le secteur agricole. Les mutuelles : les membres s'assurent les uns les autres contre certains risques Les associations : dans tous les domaines. Pas de part de capital mais un droit d'entrée. Elles n'ont pas le droit de distribuer les bénéfices à leurs membres. V. La classification juridique On distingue les entreprises : - Les administrations centrales : correspondant à chacun des ministères avec leurs subdivisions lorsqu'elles ont une personnalité morale autonome, - Les établissements commerciaux et industriels, - Les collectivités territoriales : régions, départements, communes, communautés de communes, - Les sociétés civiles immobilières et les copropriétés, - Les entreprises publiques gérées par l'État, - Les ordres professionnels et les sociétés civiles professionnelles : ensemble des membres d'une profession libérale ou salarié. [...]

[...] Généralement il y a participation aux excédents financiers au prorata du volume d'activité de l'exploitant (chez les agriculteurs, partage des outils de production et de l'approvisionnement). Quel que soit le nombre de parts d'un adhérant, sa voix est aussi prépondérante que celle d'un autre. Elles sont généralement dirigées par un conseil d'administration qui élit un président. Les associations : regroupement d'au moins 2 personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité à but non lucratif. [...]