Le calcul économique et le choix de projets publics

Résumé du document

Dans ses Dix-huit leçons sur la société industrielle, Raymond Aron note en 1963 que l'usage intensif du calcul économique est une composante forte de l'identité des sociétés actuelle. Le calcul économique incarne, de manière symbolique, la conciliation entre les logiques du marché et de la technique.
Face au calcul économique privé, le calcul économique public connaît des difficultés grandissantes pour faire valoir son éclairage dans les débats et la prise de décision. Depuis les années 80, si l'on excepte la parenthèse des nationalisations, la part du secteur public dans la production de biens et services se réduit comme peau de chagrin face au secteur marchand. L'action publique est désormais remise en cause jusque dans sa capacité à mettre en œuvre l'intérêt général et doit s'effacer face au principe de la concurrence comme mode d'organisation des sociétés.

Extraits

[...] Elle repose sur 2 éléments essentiels : l'appréciation des flux monétaires (échéanciers des dépenses et recettes immédiates et futures) et le taux d'actualisation (coefficient permettant de ramener le futur au présent). Il permet de répondre à 2 questions fondamentales : - Comment mesurer la rentabilité d'un investissement ? - Comment choisir entre plusieurs investissements rentables ? En effet, un bien public créé aura une durée de vie de quelques années. Cela pose plusieurs questions au moment de la création d'un bien public. Il est d'abord difficile de comparer le cout de l'investissement actuel avec les bénéfices à en retirer sur plusieurs dizaines ou centaines d'années (ex des déchets nucléaires). [...]

[...] Le calcul économique public trouve sa justification dans la distinction entre biens privés et biens publics Le marché ne permet pas la fourniture de biens publics de manière optimale. Les biens publics s'opposent aux biens privés dans la mesure où ils sont non rivaux et non exclusifs : - Non-rivalité : la consommation d'un bien par une personne supplémentaire a un coût marginal nul - Non-exclusion : il est impossible d'empêcher quelqu'un de consommer le bien. Comment donc en conséquence fixer la quantité de fourniture d'un bien public pur dans la mesure où celui-ci est par définition non marchand ? [...]

[...] Le calcul économique et le choix de projets publics Introduction. Dans ses Dix-huit leçons sur la société industrielle, Raymond Aron note en 1963 que l'usage intensif du calcul économique est une composante forte de l'identité des sociétés actuelle. Le calcul économique incarne, de manière symbolique, la conciliation entre les logiques du marché et de la technique. Face au calcul économique privé, le calcul économique public connaît des difficultés grandissantes pour faire valoir son éclairage dans les débats et la prise de décision. [...]

[...] L'intérêt pour un investissement se traduit en conséquence par la prise en compte des flux financiers en termes de dépenses et de recettes Il s'attache à la rentabilité socio-économique d'un projet pour l'ensemble de la collectivité concernée. Les décisions publiques ne peuvent être prises qu'au regard de l'intérêt d'un projet pour une collectivité dans son ensemble. Les intérêts de tous les acteurs doivent donc être pris en compte (usagers, puissance publique, contribuables, entreprises chargées de la construction et de la mise en œuvre du projet, collectivités locales, riveraines). La rentabilité socio-économique dépasse donc la question de la rentabilité financière et le calcul politique. [...]

[...] Il comprend également un TRI socio-économique, selon le principe de la valorisation dans un projet des avantages non marchands. En effet, il permet la monétarisation des effets identifiés, comme un gain de temps, de sécurité pour les usagers, une diminution de la pollution liée aux transports, une diminution du bruit pour les riverains. Il prend également en compte les effets externes liés à la santé, l'emploi, ou aux conséquences sur les paysages et l'aménagement du territoire. II. Nécessité démocratique, le calcul économique public prend en compte l'intérêt général, dans un souci du long terme. [...]