Le cadre institutionnel du crédit

Résumé du document

L'étude du droit du crédit est l'ensemble des règles qui fixent les rapports entre les fournisseurs de crédit et les utilisateurs. Les relations entre fournisseurs et utilisateurs déterminent la politique du crédit c'est-à-dire l'œuvre des pouvoirs publics qui interviennent pour régler le crédit, l'orienter et contrôler les établissements de crédit. Le traité de Maastricht a confié la gestion de la monnaie unique au système européen de banques centrales (SEBC).

Extraits

[...] Elle gère ainsi le service du surendettement des particuliers, - centralise les informations provenant des banques et de l'administration des impôts pour identifier l'ensemble des comptes ouverts ou fermés par une personne morale ou physique et elle transmet ces infos aux autres banques, au procureur de la République, aux huissiers et aux notaires. B. Le conseil national du crédit Conseil national du crédit = organisme chargé d'étudier la politique économique (monnaie, finance, crédit) et de conseiller les pouvoirs publics dans ces différents domaines. Il a un rôle essentiellement consultatif. [...]

[...] Le cadre institutionnel du crédit Etude du droit du crédit Ensemble des règles qui fixent les rapports entre les fournisseurs de crédit et les utilisateurs. Les relations entre fournisseurs et utilisateurs déterminent la politique du crédit. Politique du crédit Œuvre des pouvoirs publics qui interviennent pour régler le crédit, l'orienter et contrôler les établissements de crédit. I. Au niveau européen Le traité de Maastricht a confié la gestion de la monnaie unique au SEBC (Système Européen de Banques Centrales). [...]

[...] La commission bancaire ou gendarme des banques Composition : - 1 président = gouverneur de la BCF Fonctions : - règlementer le crédit (encadrer) - surveiller l'application des dispositions en matière de crédit et donner son avis sur les infractions en matière de concurrence - discipline et sanctionne le non-respect des règles par les établissements de crédit L'AMF (Autorité des marchés financiers) est chargée d'assurer et de contrôler l'information et la protection des épargnants. (à ne pas confondre avec la commission bancaire). D. [...]

[...] Il est composé de : - la BCE siégeant à Francfort : objectif principal = préserver de façon totalement indépendante du pouvoir politique, la politique des prix dans l'UE. Elle est aussi chargée de l'émission de l'euro, de défendre l'euro face aux autres monnaies et de piloter les taux d'intérêt - les banques nationales : chargées de mettre en application les mesures prises par la BCE II. Au niveau national A. La banque de France Banque de France = fondée en 1800 par Napoléon, elle fut nationalisée en 1945 et rendue indépendante vis-à-vis du pouvoir public en 1993. Elle siège à Paris. [...]