Le bouclier fiscal : définition, historique, etc.

Résumé du document

En France, selon la définition donnée par l'Etat, le « bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers ». Le principe de ce dispositif est ainsi défini à l'article 1 du Code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus ». S'agissant d'impôts directs, les impôts concernés par le plafonnement sont : (...)

Extraits

[...] Le bouclier fiscal 1. Qu'est ce que le bouclier fiscal En France, selon la définition donnée par l'Etat, le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers Le principe de ce dispositif est ainsi défini à l'article 1 du code général des impôts : Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus S'agissant d'impôts directs, les impôts concernés par le plafonnement sont : - L'impôt sur le revenu - Les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur les produits de placements (CSG, CRDS) - L'impôt de solidarité sur la fortune - La taxe d'habitation et la taxe foncière sur le bâti et non bâti concernant la résidence principale. [...]

[...] Arguments pour le maintien du bouclier : - Selon les défenseurs du bouclier fiscal, celui-ci aurait un véritable impact sur l'évasion fiscale sur les personnes (l'économiste Jacques Marseille notamment). - Le bouclier fiscal vient également mettre fin à des situations grotesques : en 2007, certains contribuables auraient par exemple du, sans lui, acquitter jusqu'à 130% de leurs revenus. - Selon Christine Lagarde, une nouvelle révision du système fiscal, favoriserait l'instabilité, or l'instabilité fiscale est un désavantage majeur pour attirer les investissements. [...]

[...] Le bouclier fiscal a été un point fort de la campagne du président Nicolas Sarkozy. Il militait pour un bouclier prenant en compte la CSG et la CRDS à un taux de 50%. Il est mis en place après l'élection de Nicolas Sarkozy par la loi dite TEPA (1er août 2007). En 2009, un mode de fonctionnement nouveau est mis en place : les contribuables peuvent déduire directement les sommes dépassant 50% de leurs revenus, sans avoir besoin de demander de remboursement Controverse : Le bouclier fiscal est une mesure destinée à avoir un impact sur l'évasion fiscale, en tentant de retenir les contribuables fortunés. [...]

[...] Aujourd'hui, le bouclier fiscal concernait environ contribuables. Critique du bouclier et arguments contre lui : - La rentabilité économique du bouclier fiscal serait discutable (son coût serait supérieur aux effets de retours de contribuables qu'il engendrerait). La gauche notamment perçoit dans le bouclier fiscal, un manque à gagner pour l'Etat. Considéré comme une diminution de l'impôt des plus riches, il est ainsi considéré comme largement injuste par les opposants socialistes. - Pour certains, économistes notamment, le bouclier fiscal est à l'inverse des mesures nécessaires en termes d'imposition : il faudrait au contraire revenir à des revenus d'imposition très élevés pour les très hauts revenus. [...]

[...] - En 2008, les remboursements au titre du bouclier fiscal se sont élevés à 458 milliards d'euros et viennent imputer cette somme dans une période de crise. - Le bouclier fiscal ne permet pas aux ménages les plus riches de consommer plus selon Thibault Gajdos3 : en effet, il s'agit de ménages ayant des patrimoines considérables. En 2008, les 100 restitutions les plus élevées se sont faites pour un ISF : le nombre d'exilés fiscaux s'est accru en 2008, Le Figaro, 06/04/2010 Le bouclier fiscal, c'est reporter la fiscalité des plus riches vers les moins riches, Le Monde, 31/03/ montant moyen de 1,15 million d'euros. [...]