La bataille pour la concurrence

Résumé du document

La lutte contre les cartels est un objectif central de la politique de la concurrence. La majorité des cartels sont européens, concernent surtout les secteurs de la chimie et des services, ont un caractère durable et ont un impact certain sur l'économie.

Si les cartels condamnés par la Commission européenne affectent un large spectre d'industries, les secteurs les plus représentés sont l'industrie chimique et l'industrie manufacturière de biens intermédiaires. Des cartels ont aussi été détectés dans les services.

Extraits

[...] La récente crise a montré que les pays qui sont parvenus à relancer leur économie le plus rapidement sont ceux qui privilégient la concurrence et non pas les monopoles. En France, la politique de concurrence a profité d'un effort important de modernisation, les autorités surveillent encore les marchés privés, mais aussi les monopoles publics. Elles prêtent enfin une attention particulière aux nouveaux monopoles dans le domaine des NTIC. La récente crise économique et financière a confirmé qu'une économie de marché fondée sur les mérites et correctement régulée était le chemin le plus court vers la croissance. [...]

[...] Le magazine 60 millions de consommateurs a également étudié l'effet Free, et a constaté que la concurrence induite par le nouvel opérateur a permis aux utilisateurs de réaliser une économie de sept euros par mois et par ménage en 2012. Que disent les autorités de régulation ? Les autorités de régulation estiment qu'il y avait avant Free, sur le marché, un oligopole favorisant un système de rente. En 2009, les opérateurs dégageaient des marges brutes d'exploitation de mais ces marges ne profitaient pas au consommateur. La nécessité d'un nouveau partage de la valeur ajoutée a motivé l'attribution de la licence Free par les pouvoirs publics. IV- Concurrence et compétitivité La concurrence peut être un facteur important de compétitivité. [...]

[...] - Cartels globaux : cartels des vitamines (2001), de la lysine (2000), des électrodes en graphite (2001). La prédominance des cartels européens s'explique par le fait que la prise de décisions des entreprises aujourd'hui se fait davantage à l'échelle européenne, compte tenu de l'intégration des marchés et de l'absence de frontières. En revanche, aux Etats-Unis, compte tenu de la taille du marché et des barrières à l'entrée, le marché le plus pertinent est le marché national. La taille du marché affecté La taille du marché affecté se définit comme étant la valeur non actualisée des ventes (en millions d'euros) réalisées par les membres du cartel dans l'Espace Economique Européen sur toute la durée de l'infraction. [...]

[...] La politique de la concurrence en chiffres 419,8 millions d'euros : montant des sanctions pécuniaires infligées par l'Autorité de la concurrence en milliards d'euros : Total des sommes depuis 2004 que la Commission européenne a réclamé à Microsoft des Français estiment que la concurrence stimule la compétitivité 69% des Français jugent le niveau de concurrence suffisant en termes de prix et de choix des produits Les plus grosses amendes de l'Union Européenne (en millions d'euros) La grande difficulté à laquelle se heurtent les autorités antitrust est de déceler un comportement de cartel alors même qu'il n'y a aucune entente explicite. Depuis quelque temps, l'analyse s'est davantage focalisée sur la variation des prix, mais celle-ci n'est pas vraiment révélatrice en soi puisque les autorités n'ont pas de données fiables sur les coûts. Elles s'appuient donc sur la courbe des prix en montrant qu'en cas d'ententes illicites, celle-ci varie moins qu'en situation de concurrence. [...]

[...] Toutefois, la concentration et la part de marché des firmes du cartel peuvent être des variables endogènes puisqu'une forte concentration ou part de marché peut elle-même résulter de la cartellisation du marché : les cartels sont amenés à bloquer l'entrée, voire à exclure les concurrents. Généralement, on considère que la part de marché est un bon indicateur pour mesurer la concurrence. En effet, ce paramètre permet d'appréhender le pouvoir de marché du cartel : plus la part de marché des membres du cartel est forte, plus le cartel est en mesure d'influencer les prix. [...]