Base imposable et taux de taxe sur la valeur ajoutée

Thèmes abordés

Base imposable, taux de taxe, valeur ajoutée, imposition, prix

Résumé du document

Il est important de savoir sur quelle base est calculée la taxe sur la valeur ajoutée.
Dans le code général des impôts, il est précisé que la base d'imposition est constituée par le prix total, tous frais compris et donc TTC, du produit ou du service.
Pour commencer, les éléments compris dans la base d'imposition sont :
Tout d'abord, le prix de vente hors TVA avec d'éventuelles remises déjà déduites.

Extraits

[...] Base imposable et taux de taxe sur la valeur ajoutée Il est important de savoir sur quelle base est calculée la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le code général des impôts, il est précisé que la base d'imposition est constituée par le prix total, tous frais compris et donc TTC, du produit ou du service. Pour commencer, les éléments compris dans la base d'imposition sont : Tout d'abord, le prix de vente hors TVA avec d'éventuelles remises déjà déduites. [...]

[...] Au niveau du taux de TVA, le taux normal est fixé à Il existe aussi un taux de et un taux réduit de pour la consommation par exemple. En effet, pour être plus précis, dans le domaine de l'alimentation, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de lorsque le produit alimentaire est consommé sur place, dans un restaurant traditionnel par exemple, mais aussi lorsque le produit est acheté pour être consommé immédiatement, mais pas forcement sur place. [...]