L'avance sur recettes

Résumé du document

Sur mes lèvres de Jacques Audiard ou C'est la vie de Jean-Pierre Améris sont deux exemples récents de films ayant bénéficié de l'avance sur recettes. Créée en 1960, l'avance sur recettes est une aide sélective à la production cinématographique de long métrage. Ainsi, après s'être intéressé à la manière dont est attribuée l'avance sur recettes, il faudra voir quels sont les problèmes que peut rencontrer un tel système et quelles adaptations sont à envisager

Extraits

[...] Les enjeux de l'avance sur recettes 1. Favoriser les films d'auteurs Continuer à soutenir le cinéma de création Si l'avance sur recettes maintient son rôle d'accompagnement des premiers films, ce rôle est cependant en recul depuis 1997 puisqu' auparavant la moitié des premiers films était financée avec le soutien de l'avance ; or maintenant cette proportion oscille autour du tiers ( en en en 1998 et en 1997). D'ailleurs les chiffres du CNC montrent aussi qu'en 2001 le nombre de premiers films aidés diminue en valeur (14 en 2001 contre 17 en 2000 et 21 en 1999) et en proportion puisque cette année, seulement de ces films ont été aidés. [...]

[...] Les modalités de versement et de remboursement sont précisées dans une convention signée entre le producteur et le CNC. Enfin, le versement de l'avance avant réalisation est conditionné en amont par la délivrance de l'agrément des investissements au producteur du film tandis que le versement de l'avance après réalisation est conditionné par l'obtention du visa d'exploitation. Une forte sélectivité La sélectivité des projets, encore renforcée depuis 1998, est forte : plus de 500 candidatures sont déposées chaque année, avec un taux habituel de sélectivité de Ce taux s'avère bien plus faible pour les premiers films : par exemple, pour le premier semestre 2001, plus de 220 projets ont été examinés, et seulement 12 ont reçu un avis favorable de la commission, soit un taux de sélectivité de en conformité avec la moyenne de ces dernières années. [...]

[...] Ainsi, après s'être intéressé à la manière dont est attribuée l'avance sur recettes, il faudra voir quels sont les problèmes que peut rencontrer un tel système et quelles adaptations sont à envisager. I. Fonctionnement de l'avance sur recettes 1. Données chiffrées Elle représente le principal budget d'aide sélective à la production puisqu'elle concentre selon les années entre 70 et des aides sélectives à la production, les autres postes budgétaires étant l'aide au développement, l'aide à la réécriture de scénarios C'est un prêt sans intérêt, remboursable sur les résultats d'exploitation, attribué par une commission composée de professionnels, sur scénario ou, plus rarement, après réalisation. [...]

[...] Le dépôt de candidature L'avance avant réalisation est demandée soit par l'auteur du scénario ou le réalisateur (à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à la convention européenne sur la TV transfrontière du Conseil de l'Europe, d'un Etat tiers européen avec lequel la CE a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel, ou encore la qualité de résidents étrangers), soit par les sociétés de production de films de long métrage. L'avance sur recette après réalisation doit obligatoirement être présentée par le producteur. [...]

[...] La décision de promesse d'avance reste valable 24 mois à compter de la date de notification au demandeur, avec une prorogation possible de 6 mois. Elle est caduque si dans ce délai, le tournage du film n'a pas commencé mais le taux de concrétisation se maintient à un haut niveau : de 90 à même si les projets de premiers films mettent de plus en plus de temps à se réaliser. Le montant de l'avance et les modalités de son remboursement sont décidés par le Directeur Général du CNC après avis d'un comité financier composé du président, des 3 vice-présidents et des représentants de l'administration. [...]