Les attributions économiques et sociales du comité d'entreprise

Résumé du document

Exposé concernant les fonctions du comité d'entreprise à la fois sociales et culturelles mais aussi économiques qui sont souvent oubliées. Le CE a ainsi un véritable rôle à jouer au sein de l'entreprise comme organe de surveillance.

Extraits

[...] Efficacité relative de ces informations économiques : Il est rare que l'employeur refuse de donner l'information car cela constitue un délit pénal d'entrave du CE. Plus fréquemment l'inéfficacité résulte du caractère inadéquat de l'information car les documents peuvent se révéler peu exploitable ( trop complexes, trop techniques, trop généraux ou abstraits de plus l'information essentiellement comptables n'éclaire que sur le passé. Enfin il y a des limites imposées par le secret des affaires. La Cour de cassation a posé de nombreuses règles. [...]

[...] La gestion d'activité sociales et culturelles : Il s'agit de toute activité non obligatoire ( crèches, restaurant d'entreprise . ) pour l'employeur, exercée prioritairement au bénéfice du personnel de l'entreprise ( enfants, retraités mais le soutien aux personnes extérieures à l'entreprise est écarté sauf à hauter de du budget si les sommes sont affectées à la lutte contre l'exclusion ) sans discrimination ( on admet toutefois que certaines aides soient modulées sur la base de critères objectifs ( famille à charge ) L'activité sociale ou culturelle prend quelque fois la forme d'une somme d'argent versée au salarié. [...]

[...] Il peut se trouver au coeur de la décision économique mais il est surtout connu au quotidien pour sa mission de gestion des activités sociales de l'entreprise. Les deux tiers des français n'ont pas de CE. Les attributions économiques et professionnelles du CE : Le CE dispose de la liberté de s'informer, du droit d'être consulté sur de nombreux dossiers, de donner son avis, d'interpeler le chef d'entreprise mais les décisions économiques ne lui appartiennent jamais donc on perçoit une certaine résignation dans les grandes crises. [...]

[...] Il y a deux moyens pour faciliter la compréhension: faciliter l'expertise et créer, dans les grandes entreprises, une formation spécialisée. Recours croissant aux experts : Il en existe deux sortes : Les experts dont l'internvention est prévu par la loi notamment quand il y a un projet de licenciement économique. Ils sont choisis par le CE et rémunérés par l'employeur notamment les experts comptables du CE. L'expert comptable a un large pouvoir d'investigation et son rôle dépasse les fonctions habituelles d'une expert comptable puisque la loi l'autorise à donner un avis critique sur la situation économique de l'entreprise et lui confie un rôle pédagogique. [...]

[...] ) ou d'un point de vue économique ( sous traitance . ) mais aussi les décisions relatives à la gestion commerciale et à l'évolution de technologie et aux décisions relatives au personnel ( durée et conditions de travail, règlement intérieur, formation professionnelle, vidéo surveillance et enfin le CE s'occupe aussi des questions de gestion prévisionnelle des emplois instaurés par la loi Borloo de 2005 dans les entreprises de plus de 300 salariés. Intervention du CE en cas de risque pour l'entreprise : Lorsqu'il y a un projet de licenciement économique, le CE est obligatoirement consulté sur l'ordre des licenciements mais aussi sur le plan de sauvegarde de l'emploi. [...]