Analyse économique de la fiscalité

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Extraits

[...] Problématique (1/3)Les trois rôles de la fiscalité Allocation des ressources: Financement des services publics Assurances obligatoires: maladie, chômage, vieillesse Incitation à modifier les comportements Santé: taxes sur l'alcool et le tabac Environnement: fiscalité écologique Natalité, construction de logements: réduction d'impôts Redistribution des revenus et des richesses: Financement des transferts publics de solidarité (alloc. [...]

[...] bâtiment) en période de dépression Hausse des prélèvements pour réduire la demande en période de surchauffe Des objectifs potentiellement contradictoires Toutes les taxes (ou presque) faussent la «vérité des prix» (coin fiscal = écart entre la valeur des ressources et ce qu'elles rapportent) entraînant des effets non souhaitables à l'origine de distorsions économiques: Les impôts frappant les ménages à travers: Les revenus du travail loisir ou émigration Les revenus du patrimoine consommation et épargne↓ Les biens de consommation altération des choix Les impôts frappant les entreprises à travers: Les bénéfices: investissement ou délocalisation Les charges salariales: substitution travail-capital Équité et efficacité souvent antinomiques: IR: équité progressivité, or efficacité dégressivité pour ne pas décourager le travail des plus productifs IS: croissance investissement faible imposition de l'épargne, or ce sont les riches qui épargnent Le système fiscal idéal Prélève sans fausser la structure des prix (pas de coin fiscal) Assoit la taxation sur les caractéristiques essentielles et fixes des êtres et des choses (taxer l'être plutôt que le faire impôt forfaitaire sur: Les individus en fonction de leurs talents intrinsèques capitations assises sur les gènes) Les facteur fixes de production (terres agricoles, ressources minières) Mêmes conditions pour la redistribution Éviter les calculs opportunistes. [...]

[...] Ex: effets potentiellement pervers des minimas sociaux ou des subventions à l'emploi des jeunes (incitation au licenciement des anciens) De très grandes difficultés techniques et politiques: controverses et abandon de la Poll tax en Angleterre) Critères d'évaluationL'équité: définitions et difficultés Un principe constitutionnel: la prise en compte de la faculté contributive (art DDHC de 1789 ) Interprétation: pondération sociale des efforts Mesure de la capacité contributive (détermine la matière imposable): Le revenu, la dépense, ou le patrimoine Critères d'équité: Équité horizontale: égalité de l'impôt pour des revenus identiques; pas évidente car situations et goûts pour le travail) personnels divers Équité verticale: progressivité de l'impôt en fonction de la capacité contributive; ok mais de quelle manière? [...]

[...] fam., RMI, etc.) Progressivité de l'impôt sur les revenus, les héritages Stabilisation de l'activité: Baisse des impôts (secteurs sensibles: forte élasticité de la demande et effet multiplicateur élevé, ex. [...]

[...] Situation française: Faible progressivité du système fiscal: poids faible de l'IR relativement aux impôts indirects L'efficacité Approche «comptable et politique» des fiscalistes: Critères: Maximisation du Rendement Fiscal: [Recettes théoriques Fraudes - Résistance] / Coûts administratifs Stabilité des recettes; Flexibilité en cas de besoins d'ajustement Aspects déterminants: Simplicité de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt élasticité de l'assiette (foncier ou travail moins «mobiles» que le capital) Psychologie des assujettis (notion d'impôt indolore) Conséquences sur les orientations du système fiscal: Aversion pour les nouveaux impôts écotaxes) Préférence pour les prélèvements à la source Préférence pour la taxation des entreprises (moins nombreuses et souvent plus «dociles» que les ménages) même s'il s'agit d'imposer la dépense (TVA) Assiettes larges et taux faibles plutôt que le contraire Taxation des intrants de base peu substituables (énergie, ex: TIPP) Impôts indirects plutôt que directs Situation française: un coût de collecte des impôts parmi les plus élevés du monde industrialisé France: (coût de collecte/recettes) USA: Suède: Espagne: 0,89% Explication: absence de retenue à la source pour l'IR; administration surdimensionnée (densité du réseau, effectifs) L'efficacité (suite) Approche économique: Critères: Minimisation du rapport Distorsions/ Recettes Analyse statique (substitutions de court terme) Analyse dynamique (changement technique et innovation de long terme) Aspects déterminants Montant des taux taux mange l'assiette», cf. [...]