L'analyse économique du droit

Résumé du document

Aujourd'hui, on observe au sein de nos sociétés contemporaines une prééminence de la sphère comme de la logique économique. L'analyse économique du droit, aussi appelée AED ou law & economics, est née de l'empiètement de la logique économique sur la sphère juridique : son objet est en effet d'évaluer économiquement l'efficience du droit – c'est à dire ses effets sur le bien-être social et la position des individus. Elle représente donc un effort théorique important pour repenser les relations entre l'économique et le juridique et est un vecteur important du renouveau de la pensée juridique actuelle.
Courant issu de la pensée néoclassique des années 1960-1970 et représenté notamment par les travaux de Gary Becker, Ronald Coase, Guido Calabreri et Richard Posner, les débats que l'analyse économique du droit a suscité posent la question de son utilité, et surtout de sa pertinence.
Comment l'analyse économique prétend-elle analyser et rationaliser les phénomènes juridiques ? Cette analyse est-elle justifiée, et pertinente ?

Extraits

[...] L'Analyse économique du droit vise à fournir les bases d'une évaluation économique du droit et, ce faisant, définit les conditions d'élaboration et de sélection des règles qui sont conformes à un principe d'efficience Elle fixe les conditions de l'élaboration et de sélection des règles conformes au principe économique d'efficience ; évalue et par suite oriente les solutions de litiges particuliers b. Une pratique répandue. L'analyse économique offre le moyen au législateur et au juge d'augmenter l'efficacité du droit : la légitimité d'une règle de droit est de plus en plus souvent mesurée par rapport à son efficience et même évaluée par rapport à ses performances économiques. II Le prisme de l'économie est-il réellement pertinent pour l'analyse des phénomènes juridiques ? [...]

[...] L'analyse économique du droit adopte une approche à la fois positive et normative. Si les critiques la concernant sont nombreuses, il faut toutefois se garder de la rejeter aveuglément : il est en effet clair que le critère de l'efficacité de la règle juridique, s'il n'est pas le seul à devoir être pris en compte, est primordial et ne doit en aucun cas être laissé de côté. Bibliographie indicative *Ouvrages - Economie du droit, Thierry Kirat, édition de la découverte - Le droit au défi de l'économie, sous la direction d'Yves Chaput, Publications de la Sorbonne - Pour un droit économique, Gérard Farjat, PUF - Le droit dans l'action économique, sous la direction de T. [...]

[...] Le risque de la réduction du droit à ses effets économiques L'analyse économique du droit pourrait conduire à analyser seulement l'incidence du juridique sur l'organisation et les performances de l'économie b . et du totalitarisme de la sphère économique. La norme juridique serait alors envisagée de manière purement instrumentale et l'ordre juridique placé sous la dépendance du système économique (certains auteurs ont ainsi pu nier l'autonomie du droit). Conclusion L'analyse économique du droit ou law & economics est aujourd'hui très prisée aux Etats-Unis mais reste peu pratiquée en France et plus généralement en Europe continentale, où règne toujours une certaine indifférence de la plupart des juristes envers la logique économique. [...]

[...] Les conséquences en droit : les conditions d'efficacité d'un système juridique -En droit civil, les droits doivent être assignés aux personnes pour lesquelles ils ont le plus de valeur ou, sinon, pouvoir leur être transférés aisément par l'échange. -En droit pénal, une sanction efficace devra faire payer au criminel la valeur des dommages qu'il a causés afin d'exercer un effet dissuasif et, si possible, de dédommager la victime. B . l'AED analyse le droit à travers le prisme de l'économie 1. D'une approche positive a. [...]

[...] Courant issu de la pensée néoclassique des années 1960-1970 et représenté notamment par les travaux de Gary Becker, Ronald Coase, Guido Calabreri et Richard Posner, les débats que l'analyse économique du droit a suscité posent la question de son utilité, et surtout de sa pertinence. Comment l'analyse économique prétend-elle analyser et rationaliser les phénomènes juridiques ? Cette analyse est-elle justifiée, et pertinente ? I - L'analyse économique du droit : un projet à la fois explicatif et normatif A. Reposant sur l'idée d'une compatibilité entre droit et économie 1. De la compatibilité entre droit et économie a. [...]