L'analyse économique de la décentralisation et du fédéralisme

Résumé du document

La décentralisation n'est pas seulement un processus institutionnel. En effet, la structure d'un Etat a des incidences économiques. Un pan de la théorie de l'économie publique s'intéresse d'ailleurs à l'analyse de la décentralisation et du fédéralisme, analysant les mérites comparés des différents systèmes en termes de bien-être. Les conséquences économiques de la décentralisation et du fédéralisme sont d'autant plus difficiles à évaluer que l'économie publique locale tend à présenter quasi-systématiquement des mécanismes contradictoires mais également possibles.

Les collectivités territoriales françaises emploient près de 1.7 million de personnes. Le budget des APUL représente 10% du PIB. Deux traits majeurs caractérisent leur situation financière :
- leurs comptes sont globalement sains ;
- les transferts de compétence issus de la décentralisation se traduisent par une croissance régulière et forte de leurs dépenses de fonctionnement (>5% par an depuis 10 ans ; +7.3% en 2002).

A noter que les collectivités territoriales sont un moteur de la croissance :
- en contribuant au développement des territoires, qu'il s'agisse de développement économique (aide aux entreprises) ou d'emploi ;
- grâce à leurs investissements ;
- le développement des infrastructures améliore la productivité de l'économie. En effet, il existe en France un lien de causalité entre la variation de l'investissement local d'une année donnée et la variation du PIB de la même année et des années voisines.

Extraits

[...] L'illusion fiscale peut être un facteur d'augmentation de la fiscalité locale La révélation des préférences est souvent imparfaite et biaisée en raison de l'opacité qui accompagne les choix publics et leurs financements. Cette opacité favorise l'illusion fiscale : l'impôt censé dire le coût des services aux usagers ne remplit plus ce rôle. L'exportation de l'impôt au- delà des limites administratives dans lesquelles se perçoivent les bénéfices de l'action locale (concrètement, la prise en charge par l'Etat des allègements d'impôts locaux) est contraire à l'efficacité économique. [...]

[...] Le vote avec les pieds peut conduire à une véritable ségrégation de la population entre collectivités riches et pauvres [Buchanan, 1950]. Les résidents d'une collectivité pauvre supportent une pression fiscale plus forte que les résidents d'une collectivité riche, dans laquelle l'assiette fiscale est plus large, donc le taux nécessaire au financement du même bien public que dans la collectivité pauvre plus faible que celui nécessité dans cette collectivité. L'équité territoriale suppose que soit satisfait le critère du traitement égal des égaux ; elle peut donc être mise à mal par la décentralisation. [...]

[...] i la décentralisation et le fédéralisme peuvent servir l'efficacité économique. A. La décentralisation et le fédéralisme raccourcissent le circuit de l'information Le raccourcissement du circuit de l'information permet une meilleure adéquation entre offre et demande de biens publics C'est ce que postule le théorème de la décentralisation optimale [ Oates ; Derycke & Gilbert ] : pour un bien public dont la quantité consommée peut être définie sur des sous-ensembles géographiques, et dont le coût de production est le même au niveau central ou dans les sous- ensembles géographiques concernés, il sera toujours plus facile ( ou au moins aussi facile ) pour ces sous-ensembles de produire des quantités de biens optimales au sens de Pareto que pour le gouvernement central. [...]

[...] Pour éviter des reports de charge inefficaces, en particulier au bénéfice des ménages-électeurs et au détriment des entreprises, un deuxième butoir verrouille le taux de la taxe professionnelle par rapport à celui de la moyenne pondérée des trois autres taxes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti). Par ailleurs, le processus même de la décentralisation engendre des coûts liés à la création de services nouveaux et au recrutement de personnels adaptés. Les transferts et mises à disposition de personnels de l'Etat n'ont pas couvert tous les besoins. [...]

[...] Tel est le cas de la fonction de redistribution. Une politique de redistribution décentralisée entraîne une forme particulière d'anti-sélection : les agents pauvres, à condition d'être mobiles, sont attirés dans les collectivités distributrices alors que les agents les plus riches s'excluent. Une telle politique s'accompagne d'effets externes [Wildasin, 1991] : la politique distributrice d'une collectivité permet aux autres, sous condition de mobilité des agents, de réduire leurs dépenses de redistribution ; cette externalité n'étant pas internalisée, la situation n'est pas socialement optimale. [...]