Alternatives et droit d'auteur

Résumé du document

La question fondamentale est de concilier incitation à l'innovation et diffusion technologique. Elle débouche alors sur un paradoxe dit dilemme schumpeterien, entre performance individuelle (libre accès à l'information pour chaque utilisateur) et efficience collective (protéger l'incitation à la création sans limiter la diffusion). Nous essaierons de voir dans une première partie les justifications économiques du droit d'auteur puis comment un saut technologique a pu modifier le rapport entre créateurs et utilisateurs d'informations. Nous analyserons dans une seconde partie les solutions alternatives au droit d'auteur et leur pertinence.

Extraits

[...] La privatisation d'Internet avait en quelque sorte lieu. Il en ressort de cet interlude historique une caractéristique très importante : les universitaires, précurseurs d'Internet, ont modelé ce réseau en fonction de leurs propres pratiques scientifiques dans lesquelles la coopération est un élément essentiel. De plus Internet fut longtemps protégé des lois dictées par le marché, ce qui peut expliquer en partie la persistance d'une logique de gratuité. C'est pourquoi, la culture de la gratuité et la gratuité de la culture restent les préceptes des internautes. [...]

[...] Il se limite en fait essentiellement à un contrat d'adhésion aux termes prédéfinis par l'offreur (Merges Lemley, 1995). On peut effectivement parler de contrats bilatéraux, mais la liberté de l'usager se résume à accepter ou refuser le contrat. Cette liberté est simplement représentée par l'icône cliquer-accepter habituel dans le logiciel et sur Internet. Ensuite, on ne peut ignorer la variété des actes effectués par des milliers d'utilisateurs intermédiaires au niveau international. Ceux-ci nécessitent souvent des négociations et des contrats spécifiques, qui ne sont pas disponibles. Il faut également noter les asymétries informationnelles en présence. [...]

[...] Etant donné le risque supporté par l'intermédiaire ou le producteur en cas d'échec et des coûts associés, la subvention et/ou la fiscalité ont un impact positif sur leur incitation à investir dans la diffusion des œuvres sur le marché. Le copyright, terme anglo-saxon pour le droit d'auteur, exprime la volonté de protéger les auteurs des copieurs potentiels. Ceux-ci peuvent se comporter en free-rider, c'est-à-dire qu'ils pourraient bénéficier d'un bien, en l'occurrence la création de l'auteur, sans avoir participé à son financement. Ils exerceraient donc une concurrence déloyale auprès des créateurs et producteurs originels. W. Landes et R. Posner ont, en 1989, analysé ce type d'externalités au travers d'un modèle de production de biens culturels reproductibles. [...]

[...] Le droit d'auteur devient donc techniquement inapplicable face aux possibilités offertes par l'Internet. Dans la perspective du "no copyright", les pratiques de copiage et de navigation sur l'Internet traduisent un rejet de l'idée même de propriété afin d'imposer progressivement un modèle de la gratuité. Le contenu électronique, gratuit, échangeable et transformable à volonté, bouleverse notre conception traditionnelle de l'œuvre et de son auteur. D'une part, ce nouveau dispositif est associé à un flou juridique au détriment des auteurs, dépossédés de leur droits pécuniaires et moraux. [...]

[...] Farchy ; Internet et le droit d'auteur ; p de diffusion de plus en plus utilisé. Il s'est avéré que pour l'essentiel, les sites de commerce électronique servent aux internautes à collecter des informations (nom de l'auteur, titre de chansons, ) pour se diriger par la suite vers des logiciels d'échanges de fichiers tels que Kazaa ou Emule. Le développement du peer to peer (communication directe entre internaute) est une réponse des internautes, par nature gratuite, à une libéralisation marchande d'Internet ou fleurissent de nombreux sites de commerce électronique proposant de la musique, des livres ou bien des films, bien entendu l'accès étant payant. [...]