L’action de l’UE : Europe et pays en développement

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en histoire européenne ayant pour objet d'étude l'Europe et les pays en développement.
En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en science politique et parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.

Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, géopolitique, relations internationales, Histoire, Institut d'Études politiques, Droit, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Chapitre I. Cadre historique et juridique des relations avec les pays en développement
Section 1. Apports du traité sur l'Union européenne
Section 2. Nouvel environnement international

Chapitre II. Convention de Lomé
Section 1. Modifications constantes
Section 2. Convention institutionnalisée
Section 3. Fondements de la convention
Paragraphe 1. Régime des échanges fondé sur le système des préférences non-réciproques
Paragraphe 2. Coopération financière et technique
Section 4. Produits de base
Section 5. Domaines de coopération en extension

Chapitre III. Convention de Cotonou
Section 1. Préservation de la coopération
Section 2. Révision du régime commercial

Chapitre IV. Partenariat euro-méditerrannéen
Section 1. Origines du partenariat
Section 2. Déclaration de Barcelone et ses suites
Section 3. Accords bilatéraux d'association

Extraits

[...] Les accords de partenariat (régionalisés ou non) sont entrés en vigueur au 1er janvier 2008. Si la Communauté préconise une libération asymétrique pour « essentiel des échanges commerciaux » (mais qu'en sera-t-il des échanges agricoles il reviendra au Comité des accords commerciaux régionaux, créé en 1996 par l'OMC, d'examiner leur compatibilité avec l'accord général sauf à accepter des clauses, en principe temporaires, de flexibilité. Les parties à l'accord de Cotonou ont décidé de maintenir un traitement plus favorable pour les PMA dans la ligne des dispositions de la convention de Lomé applicables aux ACP les moins avancés ou insulaires. [...]

[...] ▪ La coopération agricole se situe à la charnière de la politique commerciale, de l'aide au développement et de la PAC. À partir de Lomé III l'accent a été mis sur la sécurité alimentaire, l'amélioration de la productivité rurale et le relèvement du niveau de vie des populations rurales, l'ensemble étant placé dans une dimension régionale avec le concours du Centre technique de coopération agricole et rurale. Créé par la Convention de Lomé Il, il apporte une aide aux États ACP en matière de formation, de recherche et d'information. [...]

[...] Elle comporte trois volets principaux : - un volet sur le partenariat politique et la sécurité inspiré, sur le plan instrumental, de l'expérience de l'OSCE. Certaines dispositions concernent les structures internes des États (État de droit et démocratie, pluralisme politique et social, respect des droits de l'homme) ; - le second volet – le partenariat économique et financier – vise à la création, par le jeu d'accords verticaux, de zones de libre-échange basées sur les principes de l'économie de marché et la promotion du secteur privé. La coopération économique passe par l'accroissement des investissements internes et étrangers. [...]

[...] Le partenariat a deux objectifs principaux : l'instauration d'une zone de stabilité politique et de sécurité ; l'instauration d'un espace économique - une zone de libre-échange Nord-Sud et Sud-Sud -appuyé sur un accroissement substantiel de la coopération dans des secteurs plus étendus et sur une aide renforcée à la coopération régionale. En ce qui concerne l'aide aux réformes, l'objectif de l'Union européenne est de coordonner ses interventions dans les secteurs prioritaires avec les aides bilatérales des États et les flux privés d'investissement direct. La dimension politique du partenariat implique le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques. [...]

[...] De Lomé I à Lomé IV, le Stabex a connu tant de modifications qu'il est devenu très différent du système initial. A l'origine en effet, celui-ci devait fonctionner comme une caisse de compensation et s'alimenter lui-même du fait des remboursements des États ayant bénéficié des transferts Stabex au cours d'une période antérieure. La Convention de Lomé IV met fin à cette disposition puisque, désormais, les transferts Stabex sont dispensés du" remboursement", les transferts s'apparentant dès lors à des subventions pures et simples. [...]