La règle et le choix, de Jean Paul Fitoussi

Résumé du document

« La règle et le choix » paraît alors que la politique économique de l'Europe suscite de fervents débats, avivés par le ralentissement de la croissance économique. Le cadre institutionnel européen comprend notamment la Banque Centrale Européenne (BCE), indépendante, en charge de la politique monétaire unique, et le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) dans le domaine budgétaire. La règle de ce pacte est l'équilibre budgétaire à moyen terme, le déficit budgétaire ne devant pas s'élever au dessus d'un seuil de 3% du PIB.
J.P. Fitoussi soulève le problème du déficit démocratique dans la gouvernance européenne. Il se demande comment démocratiser les institutions économiques de l'Europe afin de permettre aux pays membres de pouvoir gouverner par les choix et mettre en place un policy mix différencié plus favorable à la croissance.
En effet, le déficit démocratique implique une gouvernance contrainte par des règles et aboutit à un policy mix insatisfaisant.
Nous verrons dans une synthèse de l'ouvrage que la BCE et le PSC entravent la démocratie, puis nous nous intéresserons aux déficiences du policy mix ainsi qu'aux réformes proposées par l'auteur. Ensuite nous évoquerons le problème de l'élargissement de l'Europe. Dans une seconde partie nous complèterons la critique de l'objectif d'inflation de la BCE émise par J.P. Fitoussi en soulignant le danger de déflation lié au seuil inférieur de 0%. Nous nuancerons la lenteur de décision reprochée à la BCE. Enfin nous nous interrogerons sur l'applicabilité de la réforme du PSC proposée par J.P. Fitoussi et nous présenterons une réforme alternative.

Extraits

[...] Fitoussi dénonce ardemment le défaut de souveraineté européenne en substitution des souverainetés nationales abandonnées lors de la mise en place de l'Union Economique et Monétaire. Mais ensuite, il critique la double indépendance de moyens et d'objectifs de la BCE qui lui confère un pouvoir trop important, elle est pourtant la seule institution représentative d'une souveraineté européenne. De même, il souhaite un assouplissement des règles du PSC, qui viserait, à travers de plus grandes libertés nationales de gestion des investissements publics, à rendre un peu de souveraineté aux nations. [...]

[...] Enfin, remarquons que le PSC constitue une pierre centrale de l'édification de l'Union Européenne. Ainsi, il semble plus opportun de l'améliorer et de le compléter afin de tendre vers une meilleure coordination des politiques européennes plutôt que de revenir sur l'engagement des nations dans l'unification. Dans ce sens, il paraît plus souhaitable de rationaliser la règle budgétaire en se concentrant sur l'objectif fondamental de long terme de la soutenabilité de la dette, permettant de nuancer la contrainte du déficit. Plutôt que de reculer dans le processus de coordination en tentant d'assouplir les règles, en proposant par exemple de sortir les investissements publics du calcul du déficit, il est préférable d'accompagner davantage les Etats dans la construction européenne. [...]

[...] Pour la part de la politique monétaire, J.P. Fitoussi reproche à la BCE de s'être fixée un objectif d'inflation trop faible et trop étroit (maintien de l'inflation entre 0 et qu'elle peine à respecter. En effet, un choc d'offre tel que la hausse des prix du pétrole augmente l'inflation et ralentit l'activité simultanément, et place la BCE devant un dilemme si elle est contrainte par une cible d'inflation trop stricte. Une règle plus souple augmenterait la marge de manœuvre de la BCE car elle pourrait choisir de soutenir l'activité en laissant l'inflation augmenter à court terme. [...]

[...] Pour encourager la croissance, nous pouvons envisager la mise en place de programmes coordonnés de Recherche & Développement entre pays, qui seraient financés à la fois aux niveaux européens et nationaux. Pour conclure, nous pouvons relever un paradoxe dans la marche à la construction européenne. Nous pouvons mettre en évidence cette contradiction en soulignant que certains gouvernements rejettent aujourd'hui le PSC qu'ils ont pourtant eux-mêmes mis en place en 1997 afin d'appliquer les principes du Traité de Maastricht, texte fondateur de l'Union Economique et Monétaire. Cette contradiction est présente dans La règle et le choix En effet, J.P. [...]

[...] Pourtant, ses décisions montrent qu'elle s'appuie sur le second pilier, se souciant aussi d'un objectif caché de croissance économique. Ce manque de clarté et de franchise est regrettable car il rend la BCE peu transparente et donc moins crédible. D'autre part, plus de démocratie permettrait d'améliorer les relations relativement conflictuelles que la BCE entretient avec les gouvernements nationaux. En effet, la BCE a un pouvoir de sanction sur les gouvernements via le maintien d'un niveau de taux d'intérêt trop élevé. [...]