Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)

Thèmes abordés

Révolution fiscale, TVA, régressivité, système fiscal, fiscalité française, Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, impôts, IS Impôt sur les Sociétés

Résumé du document

Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet, le texte est mis à disposition de la société civile pour que tout le monde ait la possibilité de se renseigner, d'éclairer le débat global et d'entreprendre un échange d'idées sur la question. Leur principal doute porte sur la progressivité de l'impôt actuellement.

Extraits

[...] Enfin, comme présenté au-dessus, l'impôt sur le revenu touche proportionnellement plus les revenus modestes et les classes moyennes. Leur proposition et les perspectives avoisinantes L'idée est de regrouper l'ensemble des impôts actuels comme la CSG, les prélèvements obligatoires ou le bouclier fiscal dans un impôt sur le revenu unique se substituant à tous. Ce nouveau profil d'impôt aurait le mérite de se concentrer sur l'aspect individuel, en étant puisé directement au sein des revenus provenant à la fois du travail, mais aussi du capital selon un schéma plus progressif. [...]

[...] Par conséquent, les taux évolueraient et s'adapteraient selon les revenus mensuels des individus. Ce nouvel impôt permet à chacun de payer un montant minimal tout en supportant un barème global sur leur revenu avec un taux non marginal, mais effectif pour connaître qui paie quoi. Ainsi, la progressivité s'inverserait avec des classes moyennes contribuant à 10 % d'imposition contre 25 % pour les catégories les plus riches et 50 % pour les 0,1 % les plus aisés. Ainsi, avec des bases élargies et des stratégies d'évitement limitées, les individus les plus riches sont contraints de participer davantage. [...]

[...] Au niveau international, la France doit aussi pouvoir compter sur le soutien de l'Europe en la matière. Ainsi, l'acteur continental doit permettre de mieux coordonner les politiques fiscales des pays membres. Avec la concurrence et le statut à part de pays comme l'Irlande ou le Luxembourg au sein de l'UE, mais aussi de la proximité de paradis fiscaux comme en Suisse ou au Liechtenstein, la tentation d'évasion fiscale est grande pour les contribuables les plus fortunés voulant fuir la contribution à l'impôt. [...]

[...] Toutefois, ce qui est gagné par les uns ne profite pas aux autres ce qui donne le sentiment d'un jeu à somme nulle. C'est pourquoi l'effort européen pourrait s'opérer sur un rapprochement concernant l'imposition des entreprises, l'établissement et le respect d'un code des bonnes pratiques ainsi que sur la collaboration et le soutien vigoureux à l'encontre de la fraude fiscale et du blanchiment d'argent sur plusieurs pays. [...]

[...] La régressivité concernerait pour les auteurs quatre principaux types de prélèvements. Premièrement, comme vu précédemment, les cotisations sociales impactent plus profondément les bas et moyens salaires en proportion. En effet, les revenus élevés ou du capital en sont moins dotés. De même, la totalité de l'imposition sur la consommation avec la TVA en tête applique un taux unique sur un ensemble de produits alors que les plus pauvres consomment la totalité de leur revenu et que les plus aisés seulement une partie. [...]