La révision du taux d'actualisation des investissements publics (rapport Lebègue - 2005)

Résumé du document

Fiche de lecture sur le rapport d'experts présidé par Daniel Lebègue (21 janvier 2005) : « La révision du taux d'actualisation des investissements publics ». Ce rapport, commandé par le Premier Ministre, visait à réactualiser le « taux du Plan » qui datait de 1985.

Extraits

[...] Il s'agit ici d'être en accord avec le concept du développement durable. Réduire le taux sur le long terme permet de prendre en compte les générations futures en revalorisant les revenus futurs (ou les moindres dépenses). Il est d'autant plus justifié de valoriser les investissements de long terme que la situation politique est stable. Ceci plaide en faveur de la prise en compte des revenus futurs pour des investissements dont la pérennité est assurée. En prenant en compte les revenus de long terme, le poids relatif de l'investissement initial est amoindri. [...]

[...] Cette révision concerne donc l'ensemble des politiques publiques qui se développent dans le long terme : grandes infrastructures, politique énergétique, actions publiques ayant un impact sur la solidarité inter- générationnelle ou encore sur l'environnement. le taux d'actualisation est un taux d'intérêt général. Le sens même du taux d'actualisation ne se révèle donc que dans une vision du long terme et renvoie à l'intérêt général et au rôle de l'Etat. En effet, le calcul économique, intégré à la décision politique, a pour objet la rentabilité des investissements publics. [...]

[...] La révision du taux d'actualisation des investissements publics Fiche de lecture du rapport d'experts présidé par Daniel Lebègue (2005) INTRODUCTION Le rapport Lebègue, du nom du président du groupe d'expert ayant conduit la réflexion sur la révision du taux d'actualisation des investissements publics, a été publié au Commissariat Général du Plan le 21 Janvier 2005. Ce rapport visait à réactualiser le taux du Plan qui datait de 1984. Les principales conclusions de ce rapport sont : - la prise en compte de la contrainte de développement durable ; - la prise en compte des contraintes de finance publique en s'appuyant sur le ratio bénéfice actualisé par euro public dépensé ; - la réduction du taux d'actualisation de 8 à avec la possibilité, sur le long terme, de le faire décroître jusqu'à 2%. [...]

[...] Les premiers plans de Modernisation s'étant faits sur fond de pénurie, on partait du principe qu' un mécanisme de marché ne pouvait pas répartir efficacement les ressources disponibles, et c'est pourquoi la puissance publique devait se substituer au marché. Même raisonnement pour les capitaux le prix du temps ne reflétait pas vraiment leur rareté. Le taux d'actualisation du Plan se substituait au prix de marché, et correspondait à un prix plus élevé que ce qu'aurait été le prix d'équilibre dans un marché véritablement concurrentiel. On comprend qu'imposer aux entreprises un tel taux, en décalage avec le marché, n'était pas possible. C'est pourquoi ce taux avait été limité aux investissements publics. [...]

[...] La simulation que nous avons choisie de reporter ici montre combien les niveaux et les évolutions du taux d'actualisation peuvent être contrastés selon les paramètres retenus. Voyons maintenant quels paramètres sont retenus dans les propositions, et sous quelles contraintes. C. Contraintes et recommandations Dans sa partie propositions le rapport se prononce sur l'évolution des paramètres qui composent le taux d'actualisation, à savoir : - un taux de préférence pure pour le présent δ ; - une élasticité de l'utilité marginale de la consommation γ ; - un taux de croissance de la consommation par tête μ Le taux de préférence pure pour le présent retenu est 1%. [...]