Fiche - Les politiques fiscales

Résumé du document

Il s'agit d'une fiche de révision d'économie récapitulant les principaux points des politiques fiscales (multiplicateur fiscal, théorème d'Haavelmo, équivalence ricardienne, effet Barro-Ricardo, fiscalité des ménages et celle des entreprises, équité horizontale et verticale, concurrence ou harmonisation fiscale en UE), réalisée dans le cadre d'une conférence de méthode sur le campus caennais de Sciences Po Rennes.

Extraits

[...] Elles sont associées au financement de prestations sociales. Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales : ▪ Les cotisations sociales salariales sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales) ▪ Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales), qui sont en général plus élevées que les cotisations salariales, sont déduites du salaire « super-brut ». L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d'autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. [...]

[...] La conjecture n'a été énoncée que dans des situations très précises, limitées par des hypothèses nombreuses. Une étude publiée par la Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) en 2004 a suggéré que les ménages, de la zone euro et en France, pouvaient suivre un comportement ricardien : « une hausse de 1 point de PIB du déficit public structurel serait compensée par une augmentation de 3/4 de point de PIB de l'épargne privée, ce qui serait cohérent avec un comportement largement ricardien des ménages de la zone euro. [...]

[...] Stat : connaître l'évolution du taux de PO en France, les grands taux d'imposition en France (IRPP, IS, TVA) ; quelques comparaisons avec les pays européens et E-U L'IRPP est un sigle utilisé en pratique pour qualifier l'impôt sur le revenu dont la déclaration doit être souscrite chaque année par les contribuables. Il signifie "impôt sur le revenu des personnes physiques". Cette expression n'est cependant pas utilisée par la législation fiscale, le Code général des impôts préférant utiliser la simple appellation "d'impôt sur le revenu" (IR). L'impôt sur les sociétés concerne principalement les bénéfices de certaines sociétés et personnes morales. [...]

[...] Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Le principe est le suivant : l'entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA (opération dite de récupération de la TVA) qu'elle a dû payer à ses propres fournisseurs pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité. [...]

[...] Multiplicateur fiscal, théorème d'Haavelmo L'Etat peut décider de diminuer ses recettes fiscales pour relancer l'activité économique. Le multiplicateur fiscal exprime donc l'augmentation de revenu résultant de la diminution des prélèvements. Cette politique, menée par Reagan, a permis la relance de l'activité, en atteignant à un taux de croissance passant de en 1986 à en 1988. Le multiplicateur fiscal et le multiplicateur budgétaire peuvent être combinés : l'Etat peut augmenter ses recettes et ses dépenses. Ainsi, l'accroissement du revenu national est égal à la hausse des dépenses publiques Equivalence ricardienne, effet Barro-Ricardo L'équivalence ricardienne ou la neutralité ricardienne est une théorie économique. [...]