Arcangelo Figliuzzi : L’économie européenne

Résumé du document

Agrégé de sciences sociales, Arcangelo Figliuzzi est professeur de chaire supérieure en classes préparatoires aux écoles de commerce.
L'Union européenne se veut être « l'association économique et politique » de 25 pays appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Actuellement, deux Etats sont en voie d'adhésion, la Bulgarie et la Roumanie, et trois Etats ont la qualité de candidats : la Croatie, la Turquie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Ainsi constituée, l'UE a pour objectifs, d'une part, d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique. D'autre part, d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social ; ce qui passe par la création d'un grand marché intérieur européen et par un renforcement de la cohésion sociale.
Aussi, l'Union européenne est identifiée par plusieurs symboles, signes d'intégration entre des nations européennes, pour le moment, politiquement souveraines :
- Un drapeau : 12 étoiles or sur fond bleu forment un cercle en signe d'union. Le nombre de douze est symbolique : invariable, il n'indique pas le nombre de pays membres mais symbolise la perfection et la plénitude. Quant à la couleur bleue, elle est synonyme de sérénité et de paix.
- Un hymne : « l'Ode à la joie », prélude du 4ème mouvement de la IXème symphonie de Ludwig Van Beethoven.
- Une fête : la « journée de l'Europe », célébrée le 9 mai, en souvenir de la déclaration de Schuman de 1950.
- Une monnaie commune, synonyme de souveraineté monétaire : l'euro.
- Une devise : « unie dans la diversité ».

Dans ses Mémoires publiés en 1976, Jean Monnet écrit : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions […] Les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives ». A travers cette citation, Jean Monnet souligne toute l'importance des institutions pour la viabilité et la pérennité de la construction européenne. Or, il paraît important à cet effet de rappeler que l'Union européenne est seulement bâtie sur une succession de traités et non sur un texte unique et juridiquement souverain. L'Union européenne se présente donc comme le produit, ou l'aboutissement, d'une succession d'étapes constituées de négociations internationales. Sans constitution, le fonctionnement et les principes fondamentaux de l'Union européenne sont régis par toute une série de traités qui sont venus approfondir, au fil du temps, le processus de construction européenne. Il en ressort que l'Europe ne peut être comparée à un Etat ; elle ne possède pas de personnalité morale. De surcroît, la superposition des traités rend le fonctionnement de l'UE peu lisible pour les citoyens européens.
Si la fonction première d'une constitution consiste à organiser et à établir le statut du pouvoir politique dans la société, celle-ci demeure, par extension, une source importante de légitimité pour le pouvoir en place. Dans cette perspective, en dehors de situations exceptionnelles (mouvements révolutionnaires, dictatures…), la légalité reste un facteur essentiel de légitimité pour le pouvoir politique et les gouvernants. De même, une constitution n'est pas seulement un ensemble de procédures. A travers son texte, s'exprime une vision de la société, un projet politique, qui ne peut être remis en cause d'un point de vue juridique dans la mesure où les principes à valeur constitutionnelle s'imposent à toute autre norme juridique. L'existence d'un contrôle de la constitutionnalité de la loi dans les démocraties modernes permet de garantir le respect, dans l'élaboration et la mise en œuvre du pouvoir, des grands principes contenus dans la constitution. Situés au sommet de la hiérarchie des normes, les principes constitutionnels sont juridiquement souverains, ce qui n'est pas le cas des traités internationaux.
De plus, l'Union européenne demeure une entité dépourvue de personnalité juridique, ce qui l'empêche notamment de conclure des accords internationaux. Dès lors, la qualité de sujet de droit et la puissance suprême de commandement (souveraineté), traits caractéristiques des Etats politiques, ne sont pas conférés à l'Union. Dans cette optique, Raymond Carré de Malberg estime que lorsqu'une autorité prend une décision, elle ne le fait pas en son nom mais au nom d'une entité à laquelle l'acte est imputable et que l'on appelle Etat. De même, la puissance étatique réside juridiquement non dans les individus, prince ou citoyens qui l'exercent en fait, mais dans la personne de l'Etat elle-même. La souveraineté est donc une particularité fondamentale de l'Etat, personne juridique. Il caractérise un pouvoir qui n'en admet aucun autre au-dessus de lui. Il détermine lui-même ses propres compétences et règles fondamentales inscrites dans la constitution.

Extraits

[...] ( Des systèmes sociaux européens différents Le premier point de divergence qui tend à différencier socialement les Etats membres de l'Union réside dans la diversité de leurs systèmes de protection sociale. A ce titre, on oppose deux grands modèles : ( Système bismarckien : système inspiré du modèle allemand de la fin du 19ème siècle. Il s'agit d'un système d'assurance, à base professionnelle, couvrant essentiellement les travailleurs. L'ouverture de droits est conditionnée par le paiement de cotisations sociales assises sur les salaires. [...]

[...] - Février 1986 : signature de l'Acte unique européen prévoyant la réalisation d'un grand marché intérieur au 31 décembre 1992, c'est-à-dire un espace sans frontières intérieures, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et du capital sera assurée - Février 1992 : signature du traité de Maastricht portant sur la création d'une Union européenne, constitutive d'une union politique. De plus, le traité prévoit la création d'une union économique et monétaire ; il précise le processus de passage à la monnaie unique. Il fixe au 1er janvier 1999 au plus tard le terme ultime de la mise en place de l'UEM. - Novembre 1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht. - Janvier 1995 : entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'Union européenne. [...]

[...] En adaptant ainsi le volume des moyens de paiement aux besoins de l'économie, la politique monétaire doit éviter un excès de création de monnaie génératrice de hausse des prix. Mais, cette dernière ne doit pas non plus conduire à une insuffisance de liquidités susceptible de freiner l'activité économique. Tels sont les deux principaux écueils que doivent éviter les autorités monétaires dans la conduite de la politique monétaire. Depuis l'entrée en vigueur effective de l'euro au premier janvier 1999, la politique monétaire est menée indépendamment par la BCE. Cette dernière, a pour objectif principal de préserver la stabilité des prix au sein de la zone euro. [...]

[...] En outre, on doit éviter de séparer Europe sociale, économique et politique. En effet, une Europe politique forte serait nécessaire pour dépasser les divergences entre Etats membres, tant sur le plans économique, social que politique. L'Europe économique La mise en place du marché unique européen : les effets positifs attendus et avérés Dès le traité de Rome, il fut question d'établir un grand marché commun intérieur, ce qui devait passer par la baisse progressive des droits de douane entre pays européens. [...]

[...] Cela conduit à s'interroger sur la place et l'avenir des services publics au sein de l'espace européen. La politique du commerce extérieur : elle organise la levée des obstacles aux échanges, un tarif extérieur commun et la défense du point de vue des 25 à l'OMC par une instance unique en plus de leur représentation nationale (ce qui peut poser problème ; voir plus loin). Cette politique commune a permis à l'UE de devenir la première puissance commerciale de monde, avec une forte augmentation du commerce intracommunautaire et une spécialisation au sein de chaque secteur industriel sur la base de recherche d'économies d'échelle. [...]