Le marché des télécommunications

Résumé du document

En 1994, l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a établi l'AGS (l'Accord Général sur le commerce des services) qui établissait à son tour un cadre de base pour la libéralisation transfrontalière des services de télécommunications.

La date limite du 1er janvier 1998 établie par l'Union Européenne pour la déréglementation des télécommunications européennes a constitué une autre étape récente du processus de déréglementation mondiale.

La base juridique du secteur est fondée sur le traité de la Communauté Européenne. Le cadre réglementaire repose à la fois sur des règles spécifiques et des règles de droit commun du droit de la concurrence. Les règles spécifiques régissent l'interconnexion, et sont composées des directives relatives à la pleine concurrence ou à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert. Les règles de droit commun de la concurrence concernent les infrastructures ouvertes et elles évitent certains opérateurs d'être en position défavorables.

Selon la directive 96/19/CE de la Commission, le marché des télécommunications a été totalement ouvert à la concurrence le 1er janvier 1998. La base réglementaire est appliquée sous le control des Autorités Réglementaires Nationales. C'est la Commission qui surveille la mise en œuvre de la libéralisation des télécommunications...
I/ Le cadre réglementaire du secteur II/ Analyse du secteur des télécommunications III/ Les acteurs du marché IV/Les politiques et actions menées dans le secteur...

Extraits

[...] La date limite du 1er janvier 1998 établie par l'Union Européenne pour la déréglementation des télécommunications européennes a constitué une autre étape récente du processus de déréglementation mondiale. La base juridique du secteur est fondée sur le traité de la Communauté Européenne. Le cadre réglementaire repose à la fois sur des règles spécifiques et des règles de droit commun du droit de la concurrence. Les règles spécifiques régissent l'interconnexion, et sont composées des directives relatives à la pleine concurrence ou à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert. [...]

[...] Cette quasi-stabilité s'explique aussi par la diminution des recettes liées aux communications Internationales. Malgré une augmentation des appels sortant et entrant, beaucoup d'opérateurs ont vu leurs revenus diminuer considérablement dû principalement aux nouveaux entrants sur ce secteur devenant de plus en plus concurrentiel. France Telecom a constaté en 1999 une chute de de ses recettes correspondant aux appels internationaux. Une dynamique toujours extrêmement forte dans le segment des mobiles. Avec de croissance en 2001 en 2000), ce phénomène résulte très directement de l'explosion de la base d'abonnés observée en 2000 58.3 L'évolution du parc d'utilisateurs, réduite en valeur relative 18.4 demeure importante en valeur absolue ( 33.5 millions de nouveaux abonnés), au cours de l'année 2001 laisse présager une croissance encore importante du marché en valeur en 2002, de l'ordre de : sur le moyen terme. [...]

[...] Ils tiennent à la façon dont le marché a été ouvert à la concurrence en Europe. Cette ouverture s'est faite sur le créneau du téléphone mobile. C'était un nouveau marché où chacun avait sa place et des perspectives de croissance forte. Les années mobiles entre 1995 et 2000 ont été dorées. Mais la dynamique engagée aux Etats-Unis faisait surgir l'Internet et le trafic des données. Quand, en 1999, l'Internet a explosé en Europe, la question s'est alors posée aux opérateurs: comment prolonger avec l'Internet l'âge d'or du téléphone mobile? [...]

[...] La téléphonie mobile. L'Europe de l'Ouest Suisse et Norvège) est le premier marché avec un taux de pénétration de l'ordre de soit l'équivalent de 245 millions d'abonnés. Les États-Unis subissent la multiplication des normes et du coût des licences et n'obtiennent qu'un taux de pénétration de En 2000, l'Amérique latine, l'Afrique de l'Est et l'Europe de l'Est ont eu une forte croissance. Internet. Les États-Unis dominent ce secteur avec un taux de pénétration de soit 156.5 millions d'internautes. La région Asie Pacifique comptabilise 79.2 millions d'abonnés en 2000 mais avec taux de pénétration de seulement alors que l'Europe de l'Ouest avec 76.4 millions d'internautes a un taux égal à La principale différence entre les États-Unis et l'Europe de l'Ouest réside dans la gratuité des communications locales Outre-Atlantique. [...]

[...] 1995- 2000: phase de dérégulation. Fin des monopoles et développements stratégiques La baisse des prix de détail s'est accélérée, sous le double effet de la préparation des opérateurs historiques à la déréglementation de 1998 et du démarrage de la concurrence via les systèmes de call-back et de re-routage. La baisse des prix de détail a alors atteint 12% par an en moyenne, avec des pointes à 25%. Les prix de gros, en particulier de la bande passante point à point, se sont effondrés du fait de la concurrence et des révolutions technologiques (telle que le DWDM) : sur la période 1995-2000, les prix de la bande passante 2Mbits/s entre Paris et Londres est divisé par 100, passant de euros à euros par an! [...]