Le marché du CO2 : un outil au service de la dépollution ?

Résumé du document

Depuis la fin du XIXe siècle, nous savons que la vapeur d'eau, le gaz carbonique et quelques autres gaz présents en faible quantité dans l'atmosphère maintiennent l'équilibre climatique par « effet de serre » grâce à une température moyenne de 14°C compatible avec la vie. Mais, dès lors que les émissions de gaz carbonique (CO2) ou de chlorofluorocarbones (CFC) s'amplifient, elles deviennent une menace : le réchauffement de la planète et la destruction de la couche d'ozone.

Il convient de ne plus considérer ces phénomènes comme des concepts insignifiants et lointains. En effet, les conséquences de l'effet de serre sont parfaitement identifiées : modification du régime des pluies, sécheresse et inondations plus nombreuses et plus graves, hausse du niveau de la mer menaçant les petites îles, deltas et rivages, multiplications des tempêtes, encouragement à la désertification, extension du champs des maladies à vecteurs comme le choléra ou la malaria…
Malgré notre relative méconnaissance de l'ampleur de ces phénomènes, nous pouvons nous baser sur une seule certitude : ils seront d'autant plus importants et meurtriers que la planète se réchauffera.

L'essor de l'automobile ainsi que les dégagements des multiples industries et leurs conséquences directes sur la pollution atmosphérique et, par la même occasion, sur la santé de la population, est une des problématiques majeures à laquelle il faut répondre.

Cette problématique est actuellement au cœur des discussions politiques et sociales qui amènent régulièrement des tentatives de réponses, des techniques antipollution.
En 1991, la France avait soutenu, dans le cadre des institutions européennes, l'idée de l'instauration d'une nouvelle taxe mixte sur le carbone et sur l'énergie afin de réduire une partie de l'émission de gaz à effet de serre ; l'écotaxe. Cette technique consistait à taxer l'utilisation des produits générateurs de gaz à effet de serre, de sorte que les utilisateurs soient incités à réduire leur utilisation.
L'écotaxe était à la fois un facteur d'efficacité économique en pesant sur les choix des agents économiques (entreprises, collectivité, ménages) mais aussi le vecteur d'un redéploiement fiscal.

Malgré ces avantages certains, l'écotaxe présente au moins trois inconvénients :
==> Elle agit dans une économie de marché sur les prix et ne permet pas de savoir quelle incidence cela aura sur les quantités, parce que personne ne sait à l'avance quelle sera la réponse effective des utilisateurs ;
==> Une taxe sur les énergies n'a de portée réelle que si elle s'applique à tous – ce qui suppose que les gouvernements aient le courage politique d'affronter de puissantes oppositions, nationales et internationales –, et si elle est conçue, non comme une fin, mais comme un moyen de financer une politique volontariste de réforme ;
==> De plus, de nombreux secteurs industriels, y compris français, grands consommateurs d'énergie sont très hostiles à ce projet.

Finalement, les pays membres de l'OCDE n'ont pas voulu de cette taxe et le projet de directive européenne fut finalement retiré par la Commission. Nous sommes donc revenu à la case départ…

Les inquiétudes sur le futur de notre planète grandissant, la question de la dépollution a atteint un niveau mondial. Elle est désormais le thème central de nombreux sommets internationaux qui réunissent une grande majorité des chefs d'état.

Un de ces sommets qui nous intéresse ici et qui a beaucoup fait parler de lui est le sommet de Kyoto, avec ces limitations de production de gazes à effet de serre attitrées à chaque pays participants. C'est de ce sommet, de son protocole et de son application que nous allons discuter ici.

En effet, dans une première partie nous allons retracer l'historique du sommet de Kyoto jusqu'à sa concrétisation avec le Protocole de Kyoto, qui fixe les règles mondiales de dépollution, puis nous verrons son application dans les différents pays participants.
Dans une deuxième partie, nous étudierons le cas particulier de l'Europe qui, pour répondre aux exigences de baisse de production de CO2 du protocole de Kyoto, a décidé de mettre en place un véritable marché financier dont le titre négocié est le droit de production de CO2, ou quota de CO2, correspondant à une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de CO2.
Nous expliquerons ce que l'Europe attend de ce marché et quel est son fonctionnement.
Enfin, dans une dernière partie nous apporterons une approche critique de ce marché en discutant de ses avantages et de ses inconvénients.

Extraits

[...] La seconde solution privilégie les émissions de gaz passées tandis que le benchmarking procède par comparaison entre différents émetteurs d'une même branche afin de fixer un standard unique. L'Etat part des émissions moyennes de CO2 par tonne de produit dans chaque secteur, y ajoute la croissance prévue pendant la période 2005-2007 pour le secteur et retranche les progrès réalisables en matière d'émission de gaz carbonique. Le total correspond au quota attribué à l'installation. La majorité des quotas délivrés en 2005 ont été évalués par la technique du grandfathering ; mais ils ne sont fixés que pour l'horizon 2007. [...]

[...] Ce tandem domine nettement les opérations. On estime que Paris, avec Powernext, capte 60% du marché spot, autrement dit le marché des échanges immédiats de quotas ; parallèlement, Londres, avec ECX, s'est réservé les futures autrement dit les contrats à terme qui permettent de se couvrir contre les risques en vendant ou achetant des quotas pour des échanges futures. De son côté, la Bourse allemande EEX, installée à Leipzig, compte, pour survivre, sur le matelas de liquidités que représentent les quotas allemands sur le marché européen, soit 25% du total. [...]

[...] La répartition des quotas par secteur d'activité est représentée ci- dessous, avec un poids prépondérant de la production d'énergie. Tous les ans, chaque site concerné doit démontrer aux autorités publiques de son pays que ses émissions de l'année précédente n'excèdent pas le nombre de permis qu'il détient. En cas de dépassement des quotas, il y a des pénalités. Entre 2005 et 2008, l'amende est de 40 euros par tonne de CO2 de dépassement ; après 2008, la pénalité sera élevée à 100 euros par tonne de CO2 de dépassement. [...]

[...] Soutenant les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, tels que le marché d'émissions négociables entre pays qui sera ouvert en 2008, l'Union Européenne prend le leadership international avec l'adoption de la Directive Européenne de Marché de Permis Négociables et l'inauguration de son marché du CO2 le 1er janvier 2005. Il consiste à mettre fin à la gratuité des émissions de gaz à effet de serre, à commencer par celles du dioxyde de carbone. Pour avoir le droit de polluer l'atmosphère en y recrachant une tonne de CO2, il faut acheter un permis (ou quota). Son prix dépend de l'offre et de la demande. [...]

[...] Chaque exploitant se voit ouvrir un compte de dépôt pour chacune des installations qu'il exploite. Mais le registre ne se substitue pas à la plate-forme de marché. Seuls les transferts de quotas entre comptes d'exploitants sont enregistrés par le registre national mais aucune information de prix ni d'information sur les montants numéraires correspondant à l'échange ne peut être enregistrée dans le registre. Par ailleurs les transferts à terme ne sont pas enregistrés dans le registre. A leur dénouement, ils seront traités par le teneur de registre comme des mouvements au comptant. [...]