La redistribution de nos jours est-elle efficace en France ?

Résumé du document

Le décès de l'abbé Pierre, le 22 janvier dernier, redonne du sens à la question de l'efficacité de la justice redistributive censée fournir à chacun selon ses besoins. De fait, la redistribution consiste à prélever une partie des revenus primaires ou fonctionnels issus de la production (revenus du travail et de la propriété des facteurs de production) par l'intermédiaire de contributions obligatoires et à les redistribuer aux pauvres et aux plus défavorisés. Cette répartition personnelle prend deux formes. La redistribution verticale englobe l'effet sur les positions relatives de l'ensemble des catégories sociales (ouvriers, agriculteurs, employés, cadres…) en termes de réduction des inégalités. Côté prélèvement les cotisations sociales (avec le système de plafond) effectuent une redistribution régressive (ou négative) qui accroît les disparités, tandis que le système de l'impôt progressif sur le revenu réalise par contre une redistribution positive (ou progressive) qui réduit les inégalités. Etant donné l'importance des contributions obligatoires en France, se pose la question de l'efficacité de la redistribution qu'ils servent à financer, c'est à dire de la capacité de la protection sociale à réduire les inégalités.
La nécessité pour l'Etat d'intervenir pour assurer la protection sociale s'observe déjà chez les classiques dans une logique de charité. Les modalités et l'efficacité de la politique de redistribution préconisées par les Keynésiens, que nous examinerons dans une première partie, diffèrent cependant de celles recommandées par les classiques ou les monétaristes qui feront l'objet d'une deuxième partie.

Extraits

[...] Il s'agit d'une assurance sociale : elle repose sur des cotisations à la charge de l'employé, mais aussi de l'entreprise. Elle est gérée par les administrations. Elle est obligatoire en dessous d'un certain seuil de ressources. Elle est le précurseur de nos assurances maladie, chôma, retraite, etc. Contrairement à Rawls, John Stuart Mill (1848) propose l'approche par l'égalité des chances : il faut faire en sorte que tous les individus aient un bon départ dans la vie de sorte que les inégalités qui apparaîtraient ensuite soient de leur seule responsabilité. [...]

[...] La montée du chômage et de la précarité qui exclut toute une partie de la population des droits sociaux (CMU) qui sont assis sur les salaires, le vieillissement de la population et l'accélération de la mondialisation sont autant de contrainte que nos systèmes ne permettent pas de prendre en compte. Faut-il pour autant réduire les moyens accordés à la redistribution en France ? Il est sans nul doute préférable de réformer cette politique pour tenir compte de l'évolution de la société et s'assurer que la redistribution verticale soit aussi efficace que l'est actuellement la redistribution horizontale entre célibataires et familles nombreuses par exemple. [...]

[...] Pour Mill, il est préférable de redistribuer les règles du jeu que les revenus. Il s'efforce de ne pas entraver les forces du marché et de combiner donc justice et efficacité. Cette approche a été très utilisée pour souligner l'importance d'une intervention publique en matière d'éducation et de formation. L'approche classique distingue trois aspects de l'imposition optimale : le rendement financier, la neutralité vis-à-vis de l'allocation des ressources et les effets redistributifs. L'impôt optimal comme le montre James Mirless (1970) doit être assis sur une base qui échappe au contrôle du contribuable et doit éviter une asymétrie d'information entre le contribuable et le fisc. [...]

[...] Toutefois, s'il est possible de faire varier le taux d'imposition de manière continue, l'impôt direct sur le revenu est optimal. Toutefois, il faut également tenir compte de la courbe de Laffer (1974) qui indique qu'il existe un taux d'imposition optimal au-delà duquel une hausse du taux d'imposition réduit les recettes fiscales. La redistribution néo-classique en pratique Le système bismarckien quant à lui est rigide. Il est assis sur l'activité économique et donc peut se montrer de moins en moins efficace lors de crises économiques. [...]

[...] La solution consiste alors en une réglementation qui contraint tous les individus à s'assurer, afin d'éviter de faire sortir du système les personnes porteuses de trop ou de trop peu de risques. L'approche keynésienne de la protection sociale est développée par Beveridge en 1942 en Grande-Bretagne : l'assistance ou la solidarité l'emporte. Le système est financé par l'impôt et la redistribution s'effectue sous forme monétaire ou non monétaire. Ainsi, le système de santé a été entièrement nationalisé en Grande-Bretagne, les médecins sont des fonctionnaires et les soins sont presque gratuits. En France, le RMI, le minimum vieillesse, les allocations familiales par exemple relèvent de cette approche beveridgienne. [...]