Le procès Microsoft

Résumé du document

Lancée fin 1997 par l'administration Clinton, ayant failli se conclure par le démantèlement de Microsoft, la plus importante procédure antitrust menée par un gouvernement américain depuis près d'un siècle, se termine par une victoire du numéro un mondial des logiciels. En 1911, les Etats-Unis avaient contraint l'empire pétrolier de John Rockfeller, la Standard Oil, à se diviser en 33 entités. En 2002, la firme de Bill Gates, qui domine sans partage l'informatique mondiale, sort sans dommage d'une bataille judiciaire entamée cinq ans plus tôt

Extraits

[...] L'enjeu dépasse de loin le sort de Microsoft. En jugeant valide l'accusation de pratiques monopolistiques portée par le gouvernement contre Microsoft, le juge Jackson choisissait de rejeter la théorie très en vogue qui veut que la nouvelle économie née des révolutions technologiques en cours, crée un ordre capitaliste radicalement différents de celui sous lequel vivent les sociétés industrielles occidentales depuis le XIXe siècle. Cette théorie est invoquée par les avocats de Microsoft pour arguer que la loi antitrust ne saurait s'appliquer aux industries de haute technologie. [...]

[...] En 1945, le gouvernement américain utilisa à nouveau la loi antitrust pour limiter les pouvoirs d'Alcoa (Aluminium Company of America), qui détenait 80% du marché américain du métal blanc. L'accusant d'entente sur les prix, de pratiques anti-concurrentielles et de collusion internationale, la justice américaine l'obligea à céder un certain nombre d'usines à ses concurrents. L'ingérence gouvernementale n'a jamais été du goût des industriels, qui ont toujours brocardé la paranoïa du gouvernement. Certes, il y a eu des excès. Fallait-il empêcher Brown Shoes, le troisième fabricant américain de chaussures, d'avaler en 1955 son concurrent Kinney, huitième sur la liste ? [...]

[...] Elle reproche à Microsoft de maintenir son monopole sur les systèmes par des moyens illégaux. Elle dépose plainte en 1993 et le département américain de la justice commence une enquête. Microsoft et l'administration américaine concluent finalement un accord en juillet 1994 qui stipule que le numéro un mondial des logiciels ne peut imposer aux fabricants d'ordinateurs des licences entravant la concurrence. Mais la firme ne tient pas ses engagements. L'affaire démarre vraiment en 1996 quand Microsoft, qui a pris du retard dans la révolution Internet, décide de distribuer gratuitement son logiciel de navigation Internet Explorer. [...]

[...] En 1911, les Etats-Unis avaient contraint l'empire pétrolier de John Rockfeller, la Standard Oil, à se diviser en 33 entités. En 2002, la firme de Bill Gates, qui domine sans partage l'informatique mondiale, sort sans dommage d'une bataille judiciaire entamée cinq ans plus tôt. I. La loi antitrust américaine : le cœur de l'affaire Véritable garde-fou, la lutte antitrust a permis aux Etats-Unis de corriger les excès du capitalisme (Christian Stoffaes, spécialiste de l'histoire industrielle) Si la plupart des économistes s'accordent à dire que l'intervention de l'Etat en matière de libre-échange est dommageable pour l'ensemble de la société, beaucoup sont également convaincus du bien- fondé de la politique antitrust (dite aussi anticartellaire). [...]

[...] Des pratiques commerciales anticoncurrentielles. Ces pratiques consistent notamment à préserver le monopole du système d'exploitation Windows. Microsoft a imposé aux fabricants de hardware comme Gateway des accords préférentiels : ils obtenaient des réductions sur le prix des logiciels de Windows à condition de les pré-installer sur l'ensemble de leurs ordinateurs, et dans certains cas les entreprises ont du s'engager à ne pas installer le navigateur de Netscape pourtant distribué gratuitement par la firme concurrente de Microsoft. Ceci s'appelle en droit commercial la vente forcée ou vente liée. [...]