Intégration régionale en Afrique subsaharienne et coopération avec l'U. E. : acquis et perspectives

Résumé du document

En vue du développement des pays africains, plusieurs conventions ont été mises en place afin d'organiser les relations de coopération entre l'Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbe et Pacifique) et d'installer des relations paritaires.
Suite aux accords de Yaoundé, les conventions Lomé furent mises en place, avec Lomé I en 1975 jusqu'à Lomé IV bis en 2000. Actuellement, l'accord de Cotonou prévaut et régira le partenariat UE-ACP jusqu'en 2020.


En 1999, Lomé IV arrivant à terme la Commission Européenne a fait une proposition de coopération : Lomé V. Elle aurait pour but « l'intégration sans heurt et en douceur des pays en voie de développement dans l'économie mondiale ».
Lomé V garantirait :
1) La réciprocité dans les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays ACP, un élément censé faire partie de leurs relations commerciales dès l'origine mais abandonné par la suite.
2) L'encouragement à des accords d'intégration régionale préalables entre les pays intégrant les Accords de Partenariat Economique Régional (APER), L'Union Économique Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et le Ghana étant par exemple encouragés à établir un Accord de libre-échange ,et pour tous les pays ACP, à accéder à l'Organisation mondiale du commerce.
3) L'élimination progressive, sur une période de dix ans des accords préférentiels bilatéraux entre l'Union Européenne et les pays intégrant les Accords de Partenariat Economique Régional, ceux-ci ayant néanmoins la possibilité de différer leurs réformes, reportant les principales réductions de tarifs douaniers à la fin de la période de transition.


Cette intégration s'effectuerait en 2étapes :

La première consisterait pour les pays ACP à passer des accords de libre échange régionaux. Mais comme nous allons le voir, ces accords sont efficaces sur du court terme mais très peu significatifs sur le long terme: d'une part par leur effet global sur l'Afrique Sub-saharienne, et d'autre part par le fait qu'ils creusent les inégalités entre les pays sub-sahariens.

La seconde prévoit pour les pays de l'Union Européenne une ouverture unilatérale des marchés des ACP (ces derniers ayant déjà accès au marché de l'union européenne sans tarifs).
Ainsi nous tenterons de comprendre quelle crédibilité ces accords Nord-Sud peuvent apporter à l'Afrique Sub-saharienne. Nous verrons aussi que malgré une idéologie très positive, cette intégration risque d'aggraver les pertes de revenus pour les ACP.

Enfin, nous tenterons d'expliquer quelles solutions peuvent être apportées afin d'accroître l'efficacité des Accords Commerciaux Régionaux en Afrique Sub-saharienne, et nous montrerons que d'autres formes d'accords de coopération régionale (non discriminatoire contrairement aux Accords Commerciaux Régionaux) peuvent être mis en place et s'avérer plus efficaces (exemple : accords de coopération énergétique).

Extraits

[...] Une coopération entre les pays permettrait de résoudre ce problème et pourrait également intervenir dans d'autres domaines tels que l'énergie, les ressources en eau, la recherche et l'éducation, la prévention et résolution de conflits régionaux. Cette forme de coopération n'entraîne pas de détournement des échanges contrairement aux accords commerciaux. Participer plus activement à la libéralisation multilatérale du commerce De nombreuses études signalent que l'Afrique pourrait tirer des avantages d'une libéralisation multilatérale du commerce. Pour cela, les pays africains doivent engager une libéralisation des échanges. Comme nous l'avons vu, le fait de consolider les droits africains à un niveau proche des taux appliqués rehausserait la crédibilité de la politique commerciale africaine. [...]

[...] En vertu de l'article 24 du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), la conclusion d'accords commerciaux régionaux constitue une exception spéciale à cette règle de Nation la plus favorisée, et elle est autorisée à condition de satisfaire certains critères : ces accords devraient en particulier favoriser la libéralisation des courants d'échange entre les pays participants sans opposer d'obstacles au commerce avec le reste du monde. En d'autres termes, l'intégration régionale devrait compléter le système commercial multilatéral et non le mettre en danger. Depuis 1995, le Comité des ACR n'a pas réussi à évaluer la conformité des divers accords commerciaux avec les dispositions de l'OMC. [...]

[...] - Le potentiel de création de commerce est faible car ces pays importent et exportent des biens similaires. Leurs structures d'échanges sont très substituables et d'après le modèle de Viner la zone de libre échange sera sans aucun effet et pourrait même entraîner de forts effets de détournements. Si l'on compare avec d'autres accords régionaux, on observe que l'indice de complémentarité commerciale de Michaely indique que les pays membres de l'ALENA (Accord de Libre-échange Nord Américain) et ceux de l'Union Européenne des 15 ont entre eux des indices de complémentarité douze fois supérieur à celui des pays d'Afrique Sub-saharienne ce qui explique leur efficacité contrairement à ceux d'Afrique Sub-saharienne. [...]

[...] Intégration régionale en Afrique sub-saharienne et coopération avec l'Union Européenne: acquis et perspectives En vue du développement des pays africains, plusieurs conventions ont été mises en place afin d'organiser les relations de coopération entre l'Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbe et Pacifique) et d'installer des relations paritaires. Suite aux accords de Yaoundé, les conventions Lomé furent mises en place, avec Lomé I en 1975 jusqu'à Lomé IV bis en 2000. Actuellement, l'accord de Cotonou prévaut et régira le partenariat UE-ACP jusqu'en 2020. [...]

[...] Creusement des inégalités entre les pays membres Transfert et compensation Il existe d'importantes hétérogénéités de taille entre les pays membres de la plupart des accords d'intégration régionale en Afrique subsaharienne. En effet, il existe toujours un pays dominant, comme le Kenya au sein de la Coopération Est Africaine la Cote d'Ivoire au sein de L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ou le Cameroun au sein de l'Association de la Diaspora Africaine Chrétienne (ADAC). Or, le pays dominant n'a pas l'efficacité d'un fournisseur mondial, au sens où il se permet de ne pas baisser autant des doits de douane, ce qui nous le verrons pose un problème important pour les autres pays. [...]