Le gouvernement français veut modifier l’organisation de la SNCF dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des voies de chemins de fer, les syndicats de salariés y sont imposés : analyse.

Résumé du document

L'annonce par le gouvernement de la réforme du statut SNCF est officiellement motivée par les éléments suivants...

Extraits

[...] Contrairement aux autres biens – notamment les télécommunications par exemple – les modalités de concurrence dans le transport ne se font pas en concurrence sur les trajets. Ces derniers coûtent chers en installation d'infrastructures et d'exploitation. En général, l'ouverture à la concurrence revient à donner des contrats d'exploitation sur des lignes particulières à une société – et c'est le mécanisme d'enchère qui permet de déterminer l'exploitant le moins coûteux. Les mécanismes de marché ne sont cependant pas outillés pour prendre en compte ces spécificités. [...]

[...] Or certaines lignes de la SNCF sont déficitaires, et aucun opérateur n'acceptera d'en subventionner l'exploitation. Il faut donc considérer le transport ferroviaire comme un bien public, c'est-à-dire que le mécanisme de valorisation du prix de ce type de bien ne peut pas être appréhendé par l'approche marginaliste. Il faut également voir dans la défense du statu-quo de la SNCF un vestige de la vision Keynésienne, un effet de multiplicateur qui bénéficie aux territoires qui dépendent du réseau ferroviaire comme moteur d'activités économiques. [...]

[...] Afin d'expliciter les différences de vision économique pour le rôle de la SNCF entre gouvernement et syndicats, on propose le plan suivant : dans un premier temps, on propose de replacer la position du gouvernement dans le contexte des théoriques économiques qui favorisent la concurrence et le désengagement de l'Etat dans la sphère économique, comme le meilleur critère possible à améliorer le bien-être des consommateurs. Cette attitude n'est pas récente - ni spécifique aux orientations du gouvernement - et on propose un bref historique des différents courants de pensée qui sous-tendent cette position. Ensuite, dans la deuxième partie on utilise les limites du modèle concurrentiel pour expliciter les caractéristiques propres du service de transport ferroviaire et son incohérence avec les principales d'ouverture à la concurrence que le gouvernement appelle de ses vœux. [...]

[...] Dans cette perspective, ce n'est pas tant l'ouverture de la SNCF à la concurrence qui pose problème, mais plutôt l'incompatibilité entre la nécessité de maximiser son seul profit par la firme exploitant les lignes, et la nécessité de garder une ligne en exploitation, même si cette dernière n'est pas rentable, ou déficitaire. Lorsque le monopole public gère ce genre de lignes, la SNCF peut en subventionner l'exploitation avec les recettes de lignes plus rentables – que la SNCF considérait être celles desservies par TGV- un comportement qu'un agent économique cherchant à maximiser son profit sur un réseau restreint est incapable de réussir – car cela ne relève pas de ses objectifs. [...]

[...] La dimension de bien public du transport des personnes en chemins de fer est une synthèse de l'approche keynésienne, qui met en valeur les effets d'entraînement de la dépense publique, mais également de l'impossibilité à un agent privé de fournir un bien public au prix qui le rend effectivement abordable aux usagers. [...]