La gestion des problèmes liés à la propriété foncière en Afrique Subsaharienne

Résumé du document

La logique étatique et la logique de marché, imposée par les institutions financières internationales, se heurtent à des résistances au niveau local : résistance des traditions et de ceux qui en sont les gardiens, les chefs coutumiers. Les rapports entre l'Etat africain et les traditions sont faits d'oppositions et de complémentarité (I). Sur la question sensible de la terre, ces rapports posent un problème d'envergure à tous les acteurs engagés dans la définition et la mise en œuvre des politiques foncières (II)

Extraits

[...] Mais beaucoup de villageois contestent l'expansionnisme des agriculteurs citadins. De plus, ces derniers ne respectent généralement pas les prérogatives du chef coutumier ; s'ils ont des problèmes avec leurs voisins, ils vont se plaindre à la gendarmerie et non au chef coutumier. Ces deux exemples montrent que les conflits liés à la question foncière peuvent prendre des formes très diverses, mais qu'ils sont bien actuels et difficiles à résoudre. B - L'incapacité du système juridique à régler les conflits. Selon une étude du juriste Martin Hounkpodoté de mai 2000, près de 87% des conflits fonciers portés devant les tribunaux du Bénin entre 1982 et 1992 n'ont pas été tranchés[18]. [...]

[...] Au Sénégal, la loi du 17 juin 1964 transforme en domaine national des terres. Selon l'article 1 de la loi mauritanienne du 2 août 1960, les terres vacantes et sans maître appartiennent à l'Etat de même que les terres non immatriculées ou non concédées qui sont inexploitées ou inoccupées depuis plus de 10 ans Dans chacun de ces cas, les droits coutumiers ne sont pas reconnus dans les textes et l'Etat se substitue à l'ancien chef de terre en distribuant les terres à ceux qui s'engagent à les mettre en valeur (dans un certain délai). [...]

[...] (http://www.syfia.com) Maîtriser la croissance urbaine en Afrique Subsaharienne Document technique 196. Série du département technique, Région Afrique, Banque Mondiale, Washington, FINDINGS : Région Afrique, novembre p. A partir de Perspective on Urban Land and Urban Land Management Policies in Sub-Saharian Africa, MABOGUNJE Akin (http://www.world bank.org) O-DJI Patrice, Quand l'Etat vend les terres des paysans in agence de presse francophone Syfia International, septembre 1997 (http://www.syfia.com) Ouattara Souleymane Foncier : chassez la coutume, elle revient au galop ! in agence de presse francophone Syfia International, juillet p. [...]

[...] B - Des rapports dialectiques. Si ces pratiques coutumières n'ont pas disparu, elles ont néanmoins subit des transformations, et la réalité ne permet pas d'opposer mécaniquement droit étatique et droit coutumier. La du village” ( ) n'est plus en effet une coutume conçue comme la stricte application des normes issues de la période précoloniale et expression de la volonté des ancêtres ( ) mais une expression normative spécifique produite par l'effet novateur des normes exogènes imposées à ces sociétés depuis l'époque coloniale C'est ainsi qu'il est possible de parler d'un “droit de la pratique” défini comme l'« ensemble des dispositifs pratiques, des situations à l'état pratique ( C'est une façon de mettre en forme des relations sociales »[6].Cette notion permet de rendre compte de la façon dont les acteurs locaux ont su combler les vides juridiques d'une manière plurielle et répondre pragmatiquement aux problèmes qui leurs étaient posés. [...]

[...] L'Etat et les institutions financières internationales ont longtemps cherché à rationaliser les règles de la propriété foncière sans tenir compte du droit coutumier (Ière partie). Depuis quelques années, on assiste à une hybridation des trois logiques en présence (IIème partie). Première partie : Les logiques étatique et de marché : vers la rationalisation de la gestion de la terre L'objet de cette première partie est de mettre en lumière la dialectique des logiques en présence en Afrique subsaharienne jusqu'à la fin des années quatre-vingt, soit la complémentarité et l'opposition des logiques étatique et de marché. [...]