La gestion de l’eau par Reims Métropole

Résumé du document

« L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis » article loi 210-1 du Code de l'environnement.

Le 10 juin 1964, le District de Reims est créé sous l'impulsion de Jean TAITTINGER. Dès 1964, le District de Reims affiche un projet ambitieux, les élus de l'agglomération montrent l'exemple en créant le District urbain de Reims. Le District comprend alors sept communes : Reims, Tinqueux, Bezannes, Saint-Brice Courcelles, Cormontreuil, Bétheny et la Neuvillette (rattachée à Reims en 1970).

De District, on est passé à Communauté de communes en janvier 2001, puis Communauté d'Agglomération de Reims (CAR) en 2004, la CAR s'appelle maintenant Reims Métropole (RM). Le projet d'agglomération a trois objectifs : renforcer l'attractivité et la dynamique de Reims Métropole, renforcer la cohésion de l'agglomération et positionner l'agglomération de Reims comme un interlocuteur majeur entre Paris et l'Est de la France.

Les cinq compétences majeures de REIMS METROPOLE sont :
- La cohérence et l'aménagement du territoire : le but c'est de concevoir de façon cohérente l'utilisation du territoire, donc trouver un équilibre entre l'augmentation des zones d'habitat et le développement des zones d'activités.
- Le développement économique notamment grâce aux zones d'activités.
- L'environnement, c'est une compétence historique, notamment l'eau, ressource vitale.
- Les transports urbains et les déplacements : les TUR sont gérées par RM.
- L'habitat et cohésion sociale : il s'agit d'intervenir en matière de renouvellement urbain, de prévention en matière de santé publique ou encore d'embellissement urbain.

L'eau fait donc partie de ses compétences, nous avons décidé d'étudier cette compétence car elle est très importante et c'est un sujet d'actualité. En effet, un projet de loi relatif à l'eau et aux milieux aquatiques est en discussion au sein de nos deux assemblées.

Au sein de RM, il y a une Direction de l'Eau. Elle encadre la production et la distribution de l'eau potable en quantité et en qualité pour tous les habitants de l'agglomération. Elle assure également le relevé des compteurs d'eau, la facturation et l'encaissement des factures.

Trois services composent la Direction de l'Eau : Direction de l'Eau :
- Le Service Production chargé de l'entretien, de la maintenance et de l'exploitation des sites de production et de stockage d'eau potable ;
- Le Service Entretien Distribution d'eau chargé de l'entretien, de la maintenance et des extensions du réseau de distribution d'eau jusqu'au compteur des abonnés ;
- Le Service Clients, charnière entre le client et les Services de la Direction de l'Eau, chargé de la facturation et de l'encaissement des consommations d'eau. Il centralise également les demandes des clients.

Nous présenterons dans une première partie le cadre législatif et les problèmes relatifs à la gestion de l'eau et dans une seconde partie la gestion de l'eau.

Extraits

[...] L'eau fait donc partie de ses compétences, nous avons décidé d'étudier cette compétence car elle est très importante et c'est un sujet d'actualité. En effet, un projet de loi relatif à l'eau et aux milieux aquatiques est en discussion au sein de nos deux assemblées. Au sein de RM, il y a une Direction de l'Eau. Elle encadre la production et la distribution de l'eau potable en quantité et en qualité pour tous les habitants de l'agglomération. Elle assure également le relevé des compteurs d'eau, la facturation et l'encaissement des factures. [...]

[...] L'eau alimentant Reims provient de la nappe phréatique. Cette eau est naturellement filtrée et protégée, et de bonne qualité. Cependant l'eau est traitée au chlore pour préserver l'eau des éventuels développements bactériologique lors de son transport dans le réseau de distribution jusqu'au robinet des usagers. Des analyses sont effectuées à différents niveaux de la distribution, par la DDASS (424 prélèvements ont été fait sur l'année 2005) et par la Direction de l'Eau elle-même (128 prélèvements en 2005), par l'intermédiaire du laboratoire régional, pour vérifier la qualité de l'eau. [...]

[...] Reims a une gestion de l'eau en régie. Reims gère et encaisse la facturation de l'eau (spécificité de Reims) 3 Champs captants sur Reims : - Couraux : Exploité par la générale des eaux. C'est de l'eau brute donc peu chère. - Fléchambault : Exploité par la générale des eaux. C'est de l'eau traitée, il faut lui ajouter du chlore. - Auménancourt Le directeur de la Direction de l'eau a défini une politique de qualité avec différents objectifs comme développer la compétence interne ou maîtriser l'eau. [...]

[...] Pour les interventions, la Direction de l'eau se met en accord avec la Direction de la voirie lors de réunion. Quand la Direction de la voirie réalise des travaux dans certaines rues, la Direction de l'eau effectue les travaux sur le réseau peu de temps avant l'intervention de la voirie, ce qui lui évite de bien refaire la voie et lui permet de faire des économies. Quelle est la norme de la qualité de l'eau ? Quelle est la norme actuelle à Reims ? La norme officielle de nitrate est de 50mg/L, à Reims elle est de 30mg/L. [...]

[...] Ca a historiquement toujours été géré en régie. Pendant 20 ans, la station d'épuration a été gérée par la Générale des eaux. De plus, on fait appel à des entreprises privées pour les travaux d'entretien spécifique par rue (marché). 11) Est-ce qu'il y a un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ? Il existe un SAGE, défini en 1998 avec l'Agence de l'eau (8ème programme), relatif à des actions sur le long terme avec des investissements lourd (exemple avec la station d'épuration). [...]