Le GATT et la libéralisation des échanges des Produits Agricoles

Résumé du document

Le commerce des produits agricoles est quasiment resté en dehors du champ d'application du GATT, en raison de la spécificité de ce secteur, particulièrement sensible. Toutefois, les politiques protectionnistes ont engendré des distorsions telles que la communauté internationale s'est finalement résolue à intégrer le secteur agricole au processus de libéralisation des échanges commerciaux. C'est ainsi que l'AAUR, en réglementant l'accès aux marchés, les subventions à l'exportation et les mesures de soutien interne, symbolise la rupture avec le consensus protectionniste qui avait prévalu jusqu'alors. Nous exposons brièvement ici l'Uruguay Round et les principales dispositions de l'AAUR. L'objectif de ce papier est de mettre en évidence l'environnement international des échanges des produits agricoles.

Extraits

[...] L'objectif de ce papier est de mettre en évidence l'environnement international des échanges des produits agricoles. I. L'Agriculture dans l'Uruguay Round Les négociations de l'Uruguay Round ont marqué un tournant majeur en intégrant pour la première fois à partir de 1995 l'agriculture, au même titre que la plupart des autres produits, au système de négociations multilatérales sur le commerce. En effet, avant l'Uruguay Round, le secteur agricole échappait aux règles du GATT en vertu d'une exemption spéciale. Cette exemption a permis à de nombreux pays de mettre en place divers programmes de protection et de soutien pour leur secteur agricole national, qui visaient entre autres à assurer la sécurité alimentaire, à freiner l'exode rural et à promouvoir le développement régional. [...]

[...] (2002) : La protection du commerce agricole mondial 10 ans après la signature de l'accord sur l'agriculture de l'Uruguay Round Bouamra-Mechemache (1999) : Modélisation des instruments de politique économique dans un contexte spatial : application au secteur européen des produits laitiers Thèse de doctorat sciences économiques, Université Toulouse pp 1-80. Bouamra-Mechemache Z., Hadj A., Requillart V. (2003) : l'impact sur les marchés du lait et des produits laitiers de l'Accord de Luxembourg INRA Sciences sociales. Bouët A. (2002) : Commentaire sur l'article “Niveau et coût du protectionnisme européen” de Patrick A. Messerlin Economie internationale 89-90 p. 65-84 Bureau, D., Bureau, J-C. [...]

[...] Au regard de ces trois éléments, des engagements ont été pris par les pays membres. L'AAUR s'articule autour de trois grands piliers, il s'agit de l'accès aux marchés, du soutien interne et des subventions à l'exportation L'accès aux marchés Les engagements en vertu du premier volet de l'accord sur l'agriculture visent à assurer et à accroître l'accès de l'ensemble des produits agricoles sur les marchés internationaux. L'accès aux marchés permet aux importations agricoles de concurrencer les produits nationaux similaires. Les pays membres se sont engagés à : - remplacer les barrières non tarifaires par des tarifs ou droits de douane équivalents ; - maintenir et élargir les possibilités d'accès aux marchés par des contingents tarifaires (TRQ pour Tariff Rate Quota) garantissant l'accès actuel ou un accès minimal ; - ouvrir les marchés nationaux aux produits d'importation à un minimum de de la consommation nationale et élargir au minimum cet accès à Les pays développés s'étaient engagés à assurer une réduction moyenne des droits de douane de 36% et une réduction minimale de 15% par ligne tarifaire en 6 ans. [...]

[...] Ingco (1996) affirmait déjà qu'en dépit de cet accord, les droits sur de nombreux produits demeureront très élevés en l'an 2000 et dans de nombreux cas, ils seront aussi élevés ou même plus élevés que ceux qui étaient effectivement appliqués avant l'accord. De l'évaluation faite par Arce et al (2002), il ressort que, dix ans après la signature de l'AAUR, les résultats obtenus concernant la libéralisation mondiale des échanges commerciaux en matière d'agriculture ont été très faibles. Les marchés agricoles demeurent parmi les plus protégés du monde, et même les objectifs atteints ne sont pas très significatifs. De manière spécifique, le secteur laitier mondial demeure l'un des secteurs agricoles les plus protégés. [...]

[...] (2004) : Les effets de la libéralisation agricole sur les économies des pays partenaires méditerranéens Femise research programme 2002-2004, Espagne. Messerlin, P. (2002) : «L'OMC, vers un nouveau cycle de négociations : Enjeux et Perspectives Chambres d'Agriculture Normande. ONAGRI -Tunisie Observatoire National de l'Agriculture (1999) : Les enjeux des prochaines négociations de l'OMC sur l'agriculture Tunisie Shaw, I. and Love, G. (2001): “Impacts of liberalising world trade in dairy products”, ABARE Research Report Canberra Tangermann, S. (2001) : L'accord sur l'agriculture de l'Uruguay Round fonctionne-t-il ? [...]