La Russie reste un marché attirant aux nombreuses ressources mais qui comporte des risques importants qui doivent être judicieusement analysés. Jusqu'en 2007, la Russie bénéficiait d'une situation économique et financière très favorable, grâce notamment au prix des matières premières représentant 70% des exportations russes, le pays étant le premier producteur de gaz au monde et le second de pétrole. Comme dans le monde entier, la Russie a été frappée par la crise économique et financière depuis 2008 (...)
[...] Elle doit préciser le numéro du terminal douanier. - Un certificat phytosanitaire harmonisé obligatoire depuis le 1er juillet 2005 pour les exportateurs européens, il est requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux et est délivré par le service régional de la protection des végétaux. - Un certificat sanitaire nécessaire pour les produits d'origine végétale et animale et est délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires. - Certificat de conformité aux normes russes (GOST-R) Il est nécessaire pour les produits susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la protection de l'environnement (produits alimentaires, produits chimiques, biens de consommation, etc.) - Les documents de transport et la liste de colisage Fiscalité des entreprises, des filiales etc : Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes Le taux standard est de 24% mais il peut être abaissé jusqu'à 20% selon les régions. [...]
[...] Actuellement, après une dévaluation de plus de 30% en début d'année, le rouble semble s'être stabilisé grâce à la montée des prix du pétrole et une gestion active de la liquidité par la Banque Centrale de Russie. Réglementation et fiscalité: Mis en place depuis le 1er janvier 2004, le nouveau Code des Douanes traduit une harmonisation des procédures douanières aux standards européens. La plupart des marchandises sont libres d'être importées en Russie, même s'il existe un système de licence pour certains produits spécifiques (pesticides, bijoux et matières précieuses, matériel électrique, denrées alimentaires, etc.). [...]
[...] Accords de partage de la production. Modifications apportees a la loi sur la Societe de Responsabilite Limitee en Russie Adoption en decembre 2008 de la loi federale N. 312-FZ entrant en vigueur le 1er juillet 2009. Possibilité de conclure des conventions entre associés (pactes d'actionnaires) Facilité pour création de joint ventures en Russie Modification de la procédure de transfert des participations Nantissement des participations valides que par acte notarié Le marché russe Les Points forts Importantes ressources naturelles Potentiel économique important Fort programme d'investissements de l'Etat Fort soutien de l'Etat dans l'économie Adoption de mesures anti-crises importantes Main d'oeuvre qualifiée Renforcement de la production nationale Savoir-faire technique et scientifique Modernisation de l'outil industriel Diversification du tissu industriel Mise en place de réformes économiques Pays membre du G8 (puissance géostratégique) Les Points faibles Fort taux d'inflation Inégalité entre les régions Stabilité politique et puissance energetique Cadre réglementaire contraignant Crise bancaire et montée des impayés 6)Les échanges commerciaux du pays avec ses principaux partenaires et avec la France Au mois de janvier 2009, selon les statistiques des douanes, les echanges de commerce exterieur de la Russie ont represente 25,7 milliards USD, soit une diminution de 46,6% par rapport a 2008 dont avec les pays du lointain etranger 22,2 milliards USD (diminution de et avec les autres pays de la CEI 3,5 Miliards USD (diminution de 51,3%). [...]
[...] Il est relevé une forte présence des crédits aux entreprises avec une augmentation des impayés.Le retournement du secteur immobilier est aussi un facteur aggravant. La crise actuelle a permis de révéler certaines faiblesses préexistant à la crise financière. La croissance des crédits a fortement dépassé celle des dépots. L'assèchement du crédit au niveau mondial a renforcé le risque de liquidité. De nombreuses banques ont un accès difficile aux opérations de refinancement. Actuellement, il y a eu une crise de confiance qui a engendré un reflux de capitaux. [...]
[...] la possibilité des prolongements de garantie. L'aspect extérieur du produit (emballage ) les informations disponibles sur Internet 10) CONSEILS PAR GRANDS SECTEURS PORTEURS En Russie, certaines activités sont soumises à l'obtention préalable d'une licence spéciale délivrée par les autorités fédérales et/ou locales comme le secteur de la construction, l'utilisation des ressources naturelles ou du sous sol, des transports et des jeux de hasard. Les investissements dans les banques, les assurances, les organismes de crédit et les organisations non gouvernementales sont régies par d'autres textes. [...]
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