Analyse économique et juridique: dossier concentration Alcatel

Résumé du document

Le but de l'économie industrielle est de s'intéresser à la firme : ses conditions d'émergence, son environnement concurrentiel, ses logiques de croissance. Son champ naturel d'investigation correspond donc aux grandes décisions économiques de l'entreprise : investissement en capacités de production ou de vente, effort de R&D, étendue de la gamme des produits offerts, prix, relations contractuelles avec les sous-traitants et les distributeurs, localisation géographique…
Les raisonnements d'économie industrielle tiennent aujourd'hui une place centrale dans la formulation des stratégies d'entreprises, leur communication financière, ainsi que dans les arbitrages juridiques impliquant les firmes (litiges commerciaux et réglementaires).

Ici dans le cas présent, l'objet de cette étude portant sur la création la SCS est de cerner et de comprendre l'influence de cette création sur les autres firmes concurrentes ; notamment si cette entreprise est susceptible de former une concentration. Une concentration est en quelque sorte une faculté d'exercer une influence déterminante sur l'activité d'une autre entreprise.

Extraits

[...] - Dans le cas pratique la création de la SCS est-elle considérée comme une concentration ? - Quelles ont été les décisions des autorités compétentes ? - Quels sont les concepts et outils de l'économie industrielle sur lesquels s'est fondée la Commission Européenne ? - La création de la SCS est-elle compatible avec le marché commun ? Contexte En vertu de l'article 21 du règlement sur les concentrations de l'UE, la Commission a compétence exclusive pour apprécier l'incidence sur la concurrence des opérations de concentrations de dimension communautaire. [...]

[...] l'arrivée d'un nouveau concurrent nécessite beaucoup d'investissements stratégiques, étant donné la spécificité des produits. Le risque d'une telle concentration est évidemment la création ou le renforcement d'une éventuelle position dominante ; cela est évalué grâce à l'analyse des parts de marché et grâce à l'indice HHI.- cet indice représente la somme des parts de marché au carré- (HERFINDALH-HIRSCHMANN INDEX) si les parts de marché sont supérieures à 50% et si l'indice HHI est supérieur à 2000, alors la position est jugée dominante, donc cela va à l'encontre du droit communautaire. [...]

[...] Après étude des parts de marché que possédera la nouvelle entité après la concentration la commission a retenu cinq zones susceptibles de créer des problèmes. o La première correspond au marché global des ONP, marché où la nouvelle entité possédera entre 30 et 40% des parts de marché. Cette position peut s'avérer dominante car elle est supérieure à et le principal concurrent dispose d'une part de marché comprise entre 10 et 20% .Toutefois si on recherche d'autres variables plus pertinentes pour déterminer ou non s'il y a position dominante il s'avère que ce risque devient minime. [...]

[...] - Le chiffre d'affaires total réalisé individuellement dans la Communauté par au moins deux des entreprises concernées représente un montant supérieur à 250 millions d'Ecus (Alcatel : 15,1 milliards d'Ecus, Thomson- CSF : 3milliards d'Ecus). Ces entreprises ne réalisent respectivement pas plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires communautaire dans un seul et même Etat membre. Ces informations font donc que la concentration est de dimension communautaire. - Au niveau de la compatibilité avec le marché commun, il est possible de dire en se basant sur les principales informations financières et économiques que SCS, à travers ses différentes branches, ne détiendra pas de positions dominantes par rapport à ses concurrents. [...]

[...] o Le dernier risque de position dominante concerne le segment des ATM/MPL switches sur le marché des S/R equipment. Si on considère le marché global les parts de marché de la nouvelle entité ne posent aucun souci, mais si on divise celui-ci en segment la nouvelle entité se trouve en position dominante sur le segment des ATM/MPL switches avec une part de marché de 30-40% en valeur et de 50-60% en volume. Cependant sur ce segment la concurrence est rude notamment avec Nortel le leader en valeur (40-50%). [...]