Les Zones Économiques Spéciales en Russie. Vers un développement de la Russie fondé sur le mécanisme des investissements étrangers ?

Résumé du document

Suivant l'exemple glorieux de la Chine, qui a su moderniser son économie grâce aux mécanismes de l'investissement, et oubliant les précédentes tentatives infructueuses, la Russie a décidé de créer des zones économiques libres sur son territoire en instituant le 1er janvier 2006 la loi fédérale sur les Zones Economiques Spéciales (ZES) du 22 juin 2005.
Selon le ministre russe du développement économique et du commerce, Guerman Gref, les ZES doivent être « l'instrument de naissance de la nouvelle économie de la fédération de Russie ».
Cette nouvelle orientation stratégique de la Russie affirme la volonté du gouvernement d'accroître la compétitivité nationale et de démystifier le climat des affaires.
La question qui se pose est de savoir si ces zones vont constituer un moyen efficace pour attirer les investissements et de quelle manière ?
Pour l'instant le projet est devenu loi et 6 zones ont été créées mais le fonctionnement effectif n'est prévu que pour la fin 2007, il faudra donc attendre cette date pour vérifier dans quelle mesure cette loi favorise les investissements et connaître les retombées économiques pour les régions en question.
A travers l'étude détaillée du processus de création de ces zones, on tentera de mettre en évidence les problématiques posées par les différentes étapes de leur mise en place pour ensuite évaluer leurs perspectives d'évolution en s'appuyant sur l'exemple de 2 zones effectivement crées.

Extraits

[...] Il n'existe aucune loi internationale sur les Zones franches, chaque pays est donc souverain du règlement intérieur de ces zones. Les zones nouvellement crées en Russie sont appelées Zones Economiques Spéciales c'est le terme qui sera utilisé tout au long de ce mémoire Les précédentes tentatives en matière de Zones Economiques Spéciales en Russie[5] La Russie n'en est pas à sa première tentative de création de zones économiques spéciales. Dans les années 90 une vingtaine de zones avaient été crées en Russie mais elles ont vite été qualifiées de trous noirs de l'économie nationale ou encore de tumeurs Selon Alexandre Yourov, auteur de l'article Les zones offshore, un bien ou un mal ? [...]

[...] Une zone d'innovation technologique : Tomsk 1. Infrastructures de transport 2. Activités 3. Perspectives 2. Une zone de production industrielle : Lipietsk 1. Infrastructures de transport 2. [...]

[...] Tous les moyens doivent être donc mis en œuvre pour que la Russie s'intègre de façon optimale dans l'économie mondiale rapidement. Bibliographie Sources : The Economy and Investment climate in Russia Rapport 2006 de la Chambre de Commerce américaine en Russie, de l'Expert Institute et du cabinet Ernst & Young. Article du service de presse du Service Public Fédéral Affaires étrangères Commerce Extérieur Coopération au développement du site de la diplomatie belge www.diplomatie.be L'année stratégique 2006 Russie et CEI Entre réactions et révolutions par Christian Bec et Arnaud Dubien R. [...]

[...] En conséquence le pouvoir d'achat des consommateurs de la région augmentera ce qui améliorera le niveau de vie général. En annexe un graphique des prévisions de l'agence en terme d'emploi et de revenus. La zone de Tomsk appuie sa réussite future sur les compétences intellectuelles de la région, plutôt que d'appliquer la méthode de l'utilisation d'une main d'œuvre bon marché. Ce facteur révèle le souci de développement social dans cette zone Une zone de production industrielle : Lipietsk[16] La ville de Lipietsk est située à 508 km au sud de Moscou. [...]

[...] Les résidents ne doivent pas avoir de bureaux de représentation ou de filiales hors du territoire des ZES et doivent être des entreprises privées. Régime d'attribution des terrains (Chapitre article Les terrains alloués aux résidents devront faire l'objet d'un contrat de location temporaire. Les loyers seront déterminés par une décision du gouvernement. Il est interdit aux résidents de transférer leurs droits de location à une autre entité. Particularité des ZES de production industrielle (Chapitre article Les résidents Les résidents des zones de production industrielle devront investir au moins 10 millions d'euros dont 1 million la première année Régime fiscal, administratif et douanier des ZES (Chapitre Régime fiscal: Exonération de l'impôt sur les biens et de l'impôt foncier pendant 5 ans pour les deux types de ZES Régime d'amortissements accéléré Suppression de la limite au remboursement des dépenses en recherche et développement Suppression de la limite de report des pertes d'une année à l'autre Pour les zones de production industrielle : exonération des impôts sur les biens et la terre pendant 5 ans et de l'impôt sur les sociétés pendant les premières années. [...]