L’Union européenne doit-elle se doter d’un budget fédéral ?

Résumé du document

L'Union européenne doit-elle se doter d'un budget fédéral ?
Pourquoi cette question ?
La question semble référer à une contrainte.
- « doit » = contrainte économiques ? du côté de l'efficacité, de ce que permettrait un budget fédéral européen
- ou bien « doit » = contrainte morale ? question existentielle sur la définition du projet européenne ? du côté de la signification d'un budget fédéral
- en tout cas pas une contrainte d'échéance puisque le choix d'un pilotage national des politiques économiques et sociales a été réitéré récemment dans le cadre des travaux de la Convention.
Situation paradoxale de l'Europe aujourd'hui :
Elle s'est dotée :
- d'un marché unique qui l'a menée à
- une monnaie unique…
- a délégué la politique monétaire à la Banque centrale européenne… (Cf. stratégie fonctionnaliste de Jean Monnet)
- mais blocage : n'a pas voulu continuer sur la voie d'un budget fédéral.

Extraits

[...] Problème : l'UE ne peut pas se doter elle doit être dotée = union d'Etats / supranationalité. Mais, malgré les apparences, la construction européenne n'est pas forcément dans une impasse. Juste besoin de temps. Face à l'échec des projets fédéralistes trop ambitieux des débuts de Richard Coudenhove-Kalergi (Paneuropa, 1923) ou d'Aristide Briand (mémorandum de 1930), on avait adopté la stratégie fonctionnaliste prônée par Jean Monnet : Je n'ai jamais douté que ce processus d'unification européenne nous mène un jour à des Etats-Unis d'Europe, mais je ne cherche pas à en imaginer le cadre politique, si imprécis sont les mots à propos desquels on se dispute : confédération ou fédération. [...]

[...] question existentielle sur la définition du projet européenne ? du côté de la signification d'un budget fédéral - en tout cas (c'est clair) pas une contrainte d'échéance puisque le choix d'un pilotage national des politiques économiques et sociales a été réitéré récemment dans le cadre des travaux de la Convention. Situation paradoxale de l'Europe aujourd'hui : Elle s'est dotée : - d'un marché unique qui l'a menée à - une monnaie unique - a délégué la politique monétaire à la Banque centrale européenne (Cf. [...]

[...] La taille du budget européen : une nouvelle mission de redistribution ? Dans ces conditions, pour avoir un impact macroéconomique, le budget de l'Union devrait très largement dépasser l'actuel plafond des ressources propres pour représenter au minimum 7 à du PIB de l'Union. Or, le budget commun est de très faible importance ( du PIB de l'Union). Et pas envisagé qu'il prenne beaucoup plus d'importance (max Donc, le budget ne peut pas intervenir efficacement auprès d'un Etat ou d'une région subissant un choc asymétrique. [...]

[...] Par opposition, ces risques sont quasi inexistants dans les Etats fédérés, grâce au rôle que joue le budget fédéral : En cas de choc affectant une partie seulement de la fédération : - les ressources provenant de cette zone diminuent mécaniquement (le produit des impôts indexés sur l'activité économique tels que la TVA, l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu ralentit ou recule) - alors que les transferts en sa faveur augmentent (assurance chômage, aide sociale En gros, un budget fédéral permettrait d'intervenir pour contrer un ralentissement économique affectant un ou plusieurs Etats de l'UEM. nécessité d'avancer dans la solidarité européenne. Cf. [...]

[...] I L'Union européenne peut-elle, sur le plan économique, se passer d'un budget fédéral ? Le rôle du budget européen : une nouvelle fonction de régulation conjoncturelle ? Avec le traité de Maastricht, et son principe de subsidiarité, l'Europe a réaffirmé sa préférence pour les interventions gérées au niveau des Etats, tout en soulignant les coûts et les risques d'inefficacité liés aux politiques centralisées. Aujourd'hui, l'intervention communautaire est limitée aux cas pour lesquels l'efficacité ne peut être rétablie par simple coordination des Etats concernés. [...]