Les trappes à pauvreté et à inactivité

Résumé du document

Le préambule de la Constitution de 1946, intégré à celle de 1958, affirme que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». De plus, notamment pour ceux qui ne pourraient pas vivre de leur travail, « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous (…) la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». Mais précisément, Tocqueville n'écrivait-il pas dès 1835 que « tout système régulier, permanent, administratif, dont le but sera de pourvoir aux besoins du pauvre, fera naître plus de misères qu'il ne peut en guérir » (Mémoire sur le paupérisme) ? Dès lors, dans le contexte socio-fiscal français, et conscients de ses faiblesses, nous pouvons étudier l'existence de trappes à pauvreté et à inactivité. Que sont-elles précisément, quelles sont leurs causes, et quelles ont été les mesures prises par les gouvernements successifs afin de les réduire ?

Extraits

[...] Salanié, Prélèvements et transferts sociaux : une analyse descriptive des incitations financières au travail, Economique et Statistique, n°328, 1999-8. Annexes 1. L'EITC 2. Le WFTC 3. La PPE 1. L'EITC Conçu en 1975 comme une mesure temporaire, l'EITC s'est finalement pérennisé et a pris de l'ampleur dans les années 1990. En 2000, la dépense consentie au titre de l'EITC représentait 32 milliards de dollars. Il s'agit d'un crédit d'impôt ciblé sur les foyers à bas revenus dans lesquels au moins une personne travaille, et plus particulièrement sur les foyers avec enfant. [...]

[...] Certes, il existe un sentiment d'injustice : pourquoi le travail rapporterait-il moins ou peu davantage que l'inactivité ? mais on ne peut expliquer le non-retour à l'emploi uniquement par des calculs utilitaristes et des comparaisons financières. En effet, d'autres raisonnements, sociologiques, voire psychologiques, peuvent inciter une personne à rester inactive (en vue de ses expériences passées, pour élaborer un projet professionnel ou encore pour s'occuper de sa famille, etc.), ou même pousser une personne à reprendre un emploi à perte (en espérant une progression ultérieure, ou parce que le statut de chômeur est devenu insupportable, etc.). [...]

[...] Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence Mais précisément, Tocqueville n'écrivait-il pas dès 1835 que tout système régulier, permanent, administratif, dont le but sera de pourvoir aux besoins du pauvre, fera naître plus de misères qu'il ne peut en guérir (Mémoire sur le paupérisme) ? Dès lors, dans le contexte socio-fiscal français, et conscients de ses faiblesses, nous pouvons étudier l'existence de trappes à pauvreté et à inactivité. Que sont-elles précisément, quelles sont leurs causes, et quelles ont été les mesures prises par les gouvernements successifs afin de les réduire ? I. Que sont les trappes à pauvreté et à inactivité ? 1. [...]

[...] Le temps complet semble avoir été favorisé, puisque 65% des bénéficiaires rentraient dans cette catégorie. Notons aussi que 39% des bénéficiaires ont moins de 30 ans (contre 26% dans la population) sont des couples mariés (contre 24% dans la population active), et 73% ont un revenu inférieur au revenu médian Quels ont été les impacts incitatifs de cette mesure ? Désormais, grâce à l'ensemble des réformes, le revenu disponible est bien une fonction croissante de la durée de travail. L'augmentation des incitations à reprendre un emploi pour un célibataire semble réelle, et cela de façon d'autant plus forte que l'on progresse vers un plein temps. [...]

[...] Morin [2002] : Du côté de l'offre, du côté de la demande Quelques interrogations sur la politique française en direction des moins qualifiés, Conférence d'ouverture du Quinzième congrès des Economistes belges de Langue française. C. Hagneré et A. Trannoy [2001] : L'impact conjugué de trois ans de réforme sur les trappes à inactivité, Economique et Statistique, n°346- G. Laroque et B. Salanié, Institutions et emploi : les femmes et le marché du travail en France, Economica. G. Laroque et B. [...]